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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
662a9a1bc8a1343b8cd5fc8f
5 avril 2024
5 avril 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre 1/Section 5
668c2898894f7f4d2e08d44d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0668 C/ Société DFD LOGISTICS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre 1/Section 5
662fdfa4b89538338ecdc454
29 avril 2024
29 avril 2024
EXCELDOM IMMOBILIER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN, Juge des référés, assistée de Madame Fatma BELLAHOYEID
Source officielleChambre 1/Section 5
686c0b5cdd7001754d61a413
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TFB, ayant son siège social sis [Adresse 3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous,Madame Anne BELIN, Juge des référés, assistée
Source officielleDivorces Cabinet 2
6887d406e11322f258e1e988
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/01721 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJY7 - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX CE à Me Dorothée
Source officielleChambre 1/Section 5
658dc5bde5473c8abb5ebb0e
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Etablissement public Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre 1/Section 5
659c46215882b39b2e708d62
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Sabine LIEGES de la SELARL ASTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0989 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre 1/Section 5
668ecb962980a82f59d7f2b6
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN, Juge des référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Vu les articles
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b81f9a603a692910c263
3 avril 2024
3 avril 2024
après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 13 février 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [W] [F] [C] [U] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 11] (BENIN
Source officielleChambre du Conseil
678ad9e05289c7662ca34163
6 janvier 2025
6 janvier 2025
une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002556 du 23/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) Monsieur [I] [W] [F] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 16] (BENIN
Source officielleChambre 3
697fca5acdc6046d47912b1a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00550 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZUR OBJET : Ordonnance d’homologation (médiation) copie + grosse le à Me Christophe BEJIN
Source officiellePremière Chambre
6686ed05e74459e0c7ed4cc2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 04 JUILLET 2024 N° RG 24/03377 - N° Portalis DB22-W-B7I-SENM Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [Y], [H], [P] [J] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] (BENIN
Source officielleDivorces Cabinet 2
688d1a03afe88dc815ddddd9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/02244 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL5R - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Rozenn DELPIERRE CE à Maître Laurence BEBIN de la
Source officielleService des référés
68e0153f74e929a9d8fa33a4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIÉS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Robert CORCOS, avocat au barreau de PARIS - #P0010 DÉBATS A l’audience du 03 octobre 2025 tenue publiquement, présidée
Source officielleChambre 2/section 3
670d5b28ddfc18ec235ab858
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Dans l'affaire entre : Monsieur [H] [W] [R] Né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 12] (BÉNIN) [Adresse 2] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Audrey GADOT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Source officielle1/2/2 nationalité B
661041aec9ea95b316fe1e8f
5 avril 2024
5 avril 2024
Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [K] [W] [G], se disant née le 31 mai 1980 à [Localité 5] (Bénin), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579c772b7e1b6bf1d7dbb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BEIN SPORTS FRANCE 53 Cours Emile Zola CS 800 31 92650 BOULOGNE-BILLANCOURT/FRANCE représentée par Maître Fabienne PANNEAU du PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb55d33109fd079ace1a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [P] [U], se disant née le 27 décembre 1968 à [Localité 7] (Bénin), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement
Source officielleJAF Cabinet 5
65c13aabd4f3671a27fa77c7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2024 N° RG 23/01683 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCJC DEMANDEUR : Madame [K] [M] [I] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 6] (BENIN
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69d54fd4cdc6046d47700a20
7 avril 2026
7 avril 2026
VENDOME REGION Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laurence BELIN de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocats au barreau
Source officiellePage 2 sur 24