TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Monsieur [S] [F] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06937 - N° Portalis

Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00461 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XV7 N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le

MAROC de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Fadila BARKAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 463 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/13448 du 11/02/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL

RÉPUBLIQUE DU CONGO) [Adresse 11] [Localité 8] représenté par Me Martial JEUGUE DOUNGUE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 565 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL

SEQENS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nancy FAUCHART de la SELARL CLF AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 138, et Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau

RCS de [Localité 7] sous le n° B 582 142 816, dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me BALADINE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kenza HAMDACHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

vestiaire : 547 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/5495 du 23/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame BALANCA-VIGERAL

Les consorts [V] ont signé et paraphé un document intitulé “Balance immobilière” dressé le 11 mars 2019 et rédigé par la société PASS-INVEST, concernant la réalisation d’un lotissement comportant 3 villas

RCS de [Localité 6] sous le n° B 582 142 816, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me BALADINE

JUGEMENT Du : 14 Janvier 2025 réputé contradictoire premier ressort DEMANDEUR(S) : Société SEQENS DEFENDEUR(S) : [R] [M] épouse [F], [Y] [F] expédition exécutoire délivrée le à Me Baladine

naissance 5] 1973 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Natacha MAREST-CHAVENON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame BALANCA-VIGERAL

par Me Jean-Gilles HALIMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 789, Me Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame BALANCA-VIGERAL

80 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/000449 du 18/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame BALANCA-VIGERAL

de Versailles, T87 DEFENDEUR : Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL

JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 19 Mai 2026 N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O47Q 78A Jugement rendu le 19 mai 2026 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL

naissance 3] 1978 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Catherine DE VALLOMBREUSE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 480 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame BALANCA-VIGERAL