Ils ajoutent que les travaux ont été arrêtés en l'absence de bâchage que la toiture de la maison a été laissée ouverte à l'eau et aux intempéries du 10 août 2023 au 18 janvier 2024, ce qui a provoqué des

La défenderesse dit ne jamais avoir reçu cette convocation et observe que son adresse est mal indiquée par le demandeur et le conciliateur, ce qui est exact puisqu’au lieu d’écrire “Bacalan”, ils ont écrit

partiel à 450 euros ou d'un bâchage complet de 1 000 euros. 

Il a constaté que plus de 95% de la toiture a été réalisée, cependant il reste une zone qui semble non terminée pour une raison inconnue et sur laquelle un bâchage a été mis en place par les anciens propriétaires

] : En l’espèce, il ressort du carnet d’entretien de la copropriété de la Résidence [Adresse 6], et de la facture n°24-03-145 en date du 21 mars 2024 que l’EURL ARTISAN [H] a réalisé des travaux de bâchage

toiture, Monsieur et Madame [I] ont dénoncé ce sinistre auprès de la MACSF, en qualité d’assureur multirisques habitation, et ont mandaté la société BOTTON CONSTRUCTION en vue de la réalisation d’un bâchage

Ils ont fait procéder aux travaux de réparations urgents, à savoir un colmatage provisoire et un bâchage. Les travaux de réparation sont estimés à 30.000 euros.

ou neuf 1 jour étant précisé que l'entreprise pourra couper les branches gênantes qui touchent la façade et que sur 1 m maximum - avec préservation de toute la végétation, qu'il s'agira de protéger (bâchage

L'expert estime que l'abandon du chantier est manifeste et que la situation nécessite de lourds travaux de reprise, voire des travaux conservatoires urgents en raison du bâchage d'une partie du toit qui

[R] a procédé à la mise en place d'un bâchage sur le talus reprofilé.

Décembre 2023, JUGEMENT : Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : Madame [W] [O] née le 27 Novembre 1960 à NANTES (44000) de nationalité Française 66 quai de Bacalan

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D’AQUITAINE 106 quai de Bacalan

Madame [P] [S] modifient leurs demandes en ce sens : - ordonner sous astreinte la mise en oeuvre des mesures conservatoires suivantes : * évacuation des tuiles et matériaux stockés sur la toiture, * bâchage

C-LOGISTICS 120 Quai de Bacalan 33300 BORDEAUX représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Virginie GAY-JACQUET, avocat au barreau de BORDEAUX ET DÉFENDERESSE : CPAM

Elle considère qu’elle n’avait pas à procéder à un bâchage des murs après démolition dans la mesure où il ne s’agit pas de murs mitoyens mais de murs privatifs.

Enfin, Monsieur [D] déclare qu’une entreprise PROMULTITRAVAUX, envoyée par l’assurance, est intervenue à son domicile le 13 mars 2024 pour la sécurisation et le bâchage du toit.

des pièces produites aux débats par Mme [K] [N] que la faute reprochée à la SARL Guérin Courtage Travaux se caractérise par les désordres subis suite à des infiltrations d’eau qui résulteraient d’un bâchage

la société ECV ne peut être reconnue responsable du sinistre alors qu'il appartenait au maître d'oeuvre, qui était présent sur le chantier la veille du sinistre, d'alerter l'entreprise du défaut de bâchage