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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE SOCIAL
686828aa4965b5d9df31c428
2 juillet 2025
2 juillet 2025
III – Sur les autres demandes En application de l’article 696 du Code de Procédure Civile, l’[13], qui est la partie perdante dans ce litige, sera condamnée aux dépens de l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aae4ae9a46d1f5a76c243
6 janvier 2025
6 janvier 2025
échoue à rapporter la preuve que la pathologie de son salarié ne présente pas un lien direct et essentiel avec son activité alors que la [7] démontre que le syndrome anxiodépressif du salarié est bien
Source officiellePôle social
66335b2fc0d3e3fe99cadcd3
24 avril 2024
24 avril 2024
Mme [R] [B] soutient que son employeur n'a portant jamais pris la moindre mesure pour protéger les salariés ; qu’ainsi, le jour des faits, elle travaillait seule, sans aucun collègue de travail et ne disposait
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12d8dd7001754d61c3b9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[I] [M] au titre de sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable commise par ladite société, puisqu’il est rapporté que les tâches effectuées par ses salariés ainsi que les matériaux utilisés les
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Laure BEREZANSKI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b94b925a029d9e20db3a9b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de la faute inexcusable à son encontre ainsi que de ses autres demandes ; le condamner aux entiers dépens ; En cas de reconnaissance de la faute inexcusable de : lui donner acte de ses protestions et
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6877f27bfd93c2d1757f722a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
pour protéger ses salariés du risque auquel il avait conscience de les exposer.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6968042ccdc6046d47516816
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DURAND, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde BLERVAQUE, Greffier DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ Les débats ont eu lieu à l'audience publique le 17 Octobre 2025 devant le tribunal réuni
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab36130bd4f0c3f6bcb98
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il incombe au demandeur de rapporter la preuve que l’employeur avait, ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour le préserver
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
6974e774cdc6046d479104e2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La victime se trouve dans l'axe de la piste devant le côté passager du camion. A l'arrivée des secours Monsieur [Z] était décédé (pièces 2 employeur et 4 demandeur).
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68d1c142ad61014a20870539
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par décision du 5 mars 2024, la [3] faisait savoir à madame [T] [U] que ses demandes ont été rejetées.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670eb02a1c3411ff34529e0e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il appartient au salarié d’établir les circonstances de l’accident et son caractère professionnel autrement que par ses propres affirmations.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
68e7a4d9033cf481c39a28c7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
protégé, lequel prévoit une contestation de l'autorisation de l'inspection du travail dans les deux mois de la délivrance de ladite autorisation et devant le juge administratif.
Source officiellePôle social
6983b580cdc6046d47eee5a8
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Dès lors il ne pouvait avoir conscience d'un danger dont il aurait du protéger sa salariée. Il conteste l'absence de [11] qu'il verse au débat.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd7049e85d0474bddbace5
8 avril 2025
8 avril 2025
La société [22] a contesté cette décision devant la Commission de Recours Amiable ([12]) de la Caisse, puis devant le Pôle Social du présent Tribunal.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dd4857cdc6046d47202455
9 avril 2026
9 avril 2026
Il estimait au vu de l’ensemble de ces éléments que la société [1] aurait dû avoir conscience du danger auquel il était exposé, ainsi que les autres salariés, et qu’il n’avait pourtant pas pris les mesures
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c4f58c06bf6013c42c
7 avril 2025
7 avril 2025
des préjudices subis par, le demandeur de dire que les frais d'expertise seront avancés par la [4] et récupérés par elle auprès de l'employeur et de rejeter toute demande visant à voir condamner la [4
Source officielleServ. contentieux social
6a109a7ccdc6046d479a7791
21 mai 2026
21 mai 2026
au temps et au lieu du travail tel qu’allégué par la salariée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786bd87df5b5c7d10ca692f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
faute inexcusable de l’employeur et lui demande de surseoir à statuer s’agissant des demandes de majoration de la rente et d’expertise dans l’attente de la consolidation de l’état de santé de la salariée
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69654e79cdc6046d47102334
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il allègue avoir délivré à la salariée de nombreuses formations, avoir dûment affiché les consignes en matière de gestes et postures, avoir mis à la disposition de la salariée du matériel adapté, avoir
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa434c8a1343b8cd6405f
23 avril 2024
23 avril 2024
nécessaires à la préservation du salarié dudit danger.
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