_________ N° de MINUTE N° RG 26/01069 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFKV le 21 Mai 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie

_______ N° de MINUTE N° RG 26/01063 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFJN le 22 Mai 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie

_________ N° de MINUTE N° RG 26/00717 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCLT le 09 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Aurélie

DEMANDEUR Monsieur [S] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Aurélie AUBOIN de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0154 DEFENDEUR Le syndicat

SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/2269 Le 27 novembre 2025, Nous, Aurélie

GECOTRA, nom commercial GROUPE LRDI VICTOR HUGO, SARL, prise en la personne de son représentant légal, son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Aurélie

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Aurélie

3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02371 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6L3 N° MINUTE : Le 11 Décembre 2025, Nous, Aurélie

social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Pauline REBOURS de la SELEURL AURELIE FOURNIER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L99 S.A.S.

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Aurélie

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Aurélie

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie

2026 tenue par Madame Eléonore AUBRY, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes statuant en référé, assistée de Madame Julie DOMITILE, Greffière, lors des débats et Madame Aurélie

suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02382 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6OY N° MINUTE : 25/1407 Le 11 Décembre 2025, Nous, Aurélie

3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02381 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6OV N° MINUTE : Le 11 Décembre 2025, Nous, Aurélie

à Me ...Aurélie REYMOND......................... Le .......................................................... à Me . Emmanuelle BAZIN.............

20000) de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de: Me Jean TREBESSES, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Aurélie

ERWAN PERON INVEST Rep/assistant : Maître Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR [L] [W] Rep/assistant : Maître Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocats au