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1 857 résultats pour « Attal-Galy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f79bcdc6046d47aef493

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle

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TJ

1/2/2 nationalité B

6a0f52b0cdc6046d477bb843

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, Vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6a0f5292cdc6046d477bb601

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Signé par Madame Muriel Josselin-gall, vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

67816cfe6d34da2cbdcd8947

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02076 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLK2 Minute : 25/00001 Madame [W] [X] Représentant : Me Johanna ATTAL

Source officielle
TJ

JAF1

68e556d50e2901d10fa3464a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 07 Octobre 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, lors de l’audience

Source officielle
TJ

Service des référés

67895bd1428384b762e63810

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LEGENDRE, Société civile immobilière [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Benoît ATTAL de la SELASU CABINET ATTAL, avocats au barreau de PARIS - #G0608 DEFENDEURS Maître [L] [V], Liquidateur

Source officielle
TJ

JAF1

6887bc58e11322f258e1619d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 08 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, lors de l’audience

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cabaccdc6046d4739bd3f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dès lors, la SAS [W] Galeries Lafayette considère que la fédération doit être sanctionnée à ce titre.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f705cdc6046d47aee3b3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f7bacdc6046d47aef70d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6a0f52d9cdc6046d477bbb54

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

JAF1

696549bfcdc6046d470fd2bf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 08 Janvier 2026 DEBATS DU 04 Décembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière en

Source officielle
TJ

JAF1

69654a83cdc6046d470fe07b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 08 Janvier 2026 DEBATS DU 04 Décembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière

Source officielle
TJ

JAF1

6a0f4c37cdc6046d477b3b7e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 21 Mai 2026 DEBATS DU PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière ENTRE Mme [J] [X]

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c8b3cdc6046d4791c8af

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic en exercice, la société 2 ASC IMMOBILIER, située [Adresse 3] à [Localité 2] représenté par Me Séverine GALLAS

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TJ

2ème Chambre Cab2

661434e83bbdffcd9171a1b2

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/06465 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XXBH AFFAIRE : Mme [C] [I] [V] (Me Muriel ATTAL) C/ S.A.

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TJ

1/2/2 nationalité B

6a0f52b8cdc6046d477bb8b3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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TJ

8ème chambre 2ème section

671a900d0743b37446d6b04e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Localité 12], représentée par son gérant, Monsieur [W] [T], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] représentés par Maître Benoît ATTAL de la SELAS CABINET ATTAL, avocats au barreau

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TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67a11607072c53c9d62b3df1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Béatrice BOTTA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 832 DEFENDEUR : Monsieur [P] [T] [U] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Pascale DRAI-ATTAL

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TJ

Service des référés

6a0e0414cdc6046d4759fe59

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte du 12 septembre 2025, le bailleur a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire à la société Galerie [H] [W], pour une somme de 35 744,49 € en principal, au titre de l’

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