MANFRE RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en son représentant légal représentée par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE

SMA SA anciennement dénommée SAGENA Grosse délivrée à Me Françoise ASSUS-JUTTNER Expédition délivrée à Me Laurent BELFIORE EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL

Par courrier adressé le 05 décembre 2025, les débiteurs ont sollicité la vérification du montant et de la validité de la créance réclamée par la BOULANGERIE PATISSERIE FRANCAISE ASSO (JUGT 12/12/24).

entre les mains de la société Banque populaire Rives de [Localité 1], pour garantie du paiement d’une somme de 158 739,28 euros, - une saisie conservatoire de créances entre les mains de la société Asus

FONCIA AD IMMOBILIER) Répr par son syndic en exercice la SAS FONCIA AD IMMOBILIER [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER

Localité 18] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/08239 N° Portalis 352J-W-B7F-CUUSB DESISTEMENT N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Astier, Me Sirgue, Me Jung

Compagnie d’assurance SA AXA FRANCE IARD MINUTE N° 24/ Du 04 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/00242 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ON7E Grosse délivrée à la SCP ASSUS-JUTTNER

Les charges courantes mensuelles pour la débitrice seule à charge sont: loyer du nouveau logement à [Localité 20] 533 € (dont eau froide) ; eau chaude 18 €; gaz-élec 45€; tél/Inet 50 €; ass. log.

Vu les conclusions du 03 juillet 2025 de l'Agent judiciaire de l'État qui demande au tribunal de : - réduire à de plus justes proportions le montant des dommages et intérêts devant être alloués à M.

LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Valentine JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER AVOCATS ASSOCIES SCP D’AVOCATS INTER BARREAUX, avocats au barreau de PARIS - #E1996

Vu les conclusions du 04 septembre 2025 de l'Agent judiciaire de l'État qui demande au tribunal de : - réduire à de plus justes proportions le montant des dommages et intérêts devant être alloués à Mme

légal de son fils [T] [W], né le [Date naissance 4] 2021 c/ Compagnie d’assurance SA MMA IARD, CPAM des [Localité 8] Grosse délivrée à Me HUERTAS Expédition délivrée à Me ASSUS-JUTTNER

HABITAT BIO ET NATURE Copie exécutoire délivrée à Me Benjamin DERSY Copie certifiée conforme délivrée à la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER Me Armelle BOUTY le l’an deux

ACTE IARD, en qualité d’assureur de Mme [H] [Z] Grosse délivrée à Me Patrice ZOLEKO TSANE Expédition délivrée à Me Françoise ASSUS-JUTTNER Madame [H] [Z] EXPERTISE le L’AN DEUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01706 N° minute ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [H] [I] C/ Compagnie d’assurance ASSU 2000, LA CPAM

NEXITY LAMY [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE M.

La SASU SELARL D'ARCHITECTURE ASSA sera par conséquent déboutée de l'ensemble de ses demandes.

La SAS ASSA, au nom commercial " Amnésie Pop-up [Localité 8] " sera condamnée à son paiement.