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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

686452670bb2f8a66ca68417

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DESIGN MARBRERIE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexis BAUDOUIN, avocat au barreau de POITIERS, INTERVENANT VOLONTAIRE : SELARL ACTIS ès qualité de mandataire judiciaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a7d4f3671a27f9ac2e

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

[Z] [G] de la CPAM du Rhône, muni d’un pouvoir spécial partie intervenante Société [7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Alexis DOSMAS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

673fb092cf657bf834ecb3d8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant,non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [B] [J] né le 26 Octobre 1981 à GUAZAPA, demeurant 1 rue Alexis

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6621650ac8ec436236deb371

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

L’association bailleresse et Mme [I] [H] sollicitent que soient accordés à cette dernière des délais de paiement, suspensifs des effets de la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6621650dc8ec436236deb3be

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Adresse 2] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière lors des débats et de Alexis

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bb2b60c111a421bea22

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

: DÉFENDEUR Monsieur [I] [D], demeurant Chez [P] [T] [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Alexis

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

675b378d336df169666dbcc4

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Localité 3] ayant pour avocat Me Frédéric BERNA, avocat au barreau de NANCY, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Alexis

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bb1b60c111a421bea01

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

de Roanne DÉFENDERESSE Madame [X] [P] [I], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Alexis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a4dd7001754d62121f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Alexis ESCHBACH, assesseurs, assistés de M. David CREQUIT, greffier.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

69d551e9cdc6046d47702cf0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

IMMEUBLE “[Adresse 2] représentée par Mme [U] [F] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame LEMAIRE, Assesseuse Madame STEVENIN, Assesseuse assistés de Alexis

Source officielle
TJ

Référés

6974519bcdc6046d4782bfb5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 9] représentée par Me Florence BOYE-PONSAN, avocat au barreau de LIBOURNE, vestiaire : 22 DEFENDERESSE : SASU [Adresse 10], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexis

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6710214de2125aac37758cf2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

curatelle renforcée de Mme [Z], membre du SMJPM, dont le siège social est sis [Adresse 3] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alexis

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

69d5507acdc6046d477015f9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

sis [Adresse 2] représentée par Mme [H] [B] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame LEMAIRE, Assesseuse Madame STEVENIN, Assesseuse assistés de Alexis

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

68e55b140e2901d10fa386a8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur CARPENTIER, Assesseur Madame GUILLOT, Assesseur assistés de Fettoum BAQAL, Greffière lors des débats et de Alexis

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6865968a72b7e1b6bf1e06a9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

en son syndic le Cabinet IMMO [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Donia DHIB, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Alexis

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6696415bf5112d8edd058334

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[Adresse 3] MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/00890 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NK3R Grosse délivrée à Me Alexis CROVETTO-CHASTANET -331- expédition délivrée

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

695d641c75782d5f06005d75

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

sis [Adresse 8] représentée par Mme [L] [R] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur GUEZ, Assesseur Monsieur LEMIALE, Assesseur assistés de Alexis

Source officielle
TJ

JLD

6a0ccc2ecdc6046d473c21fd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

avisée, comparante placée sous le régime de l'hospitalisation complète à compter du 10 mai 2026 comparante, assistée de Me [S] [N] désignée au titre de la permanence spécialisée (substituant Maitre Alexis

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68f15fe188dcb0e97e91f18b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BOURSORAMA BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE, Me Amélie CHATAIN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a4dd7001754d62121b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Alexis ESCHBACH, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M. David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

Source officielle

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