DÉFENDEURS : Etablissement [Adresse 10], dont le siège social est sis : [Adresse 2], Représenté par Maître Arthur DA COSTA de la SELARL MALTE AVOCATS, Avocats au Barreau d'Orléans.

l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Février 2026 Grosse délivrée le13 Avril 2026 À -Maître Jung-mee ARIU

et à la destination de l’immeubledire si ces travaux sont conformes aux règles de l’art ;donner les éléments de responsabilités - prendre acte de ses protestations et réserves d’usage sur les demandes

Il argue que tant un nouveau contrôle technique qu'une expertise amiable ont révélé des désordres importants tels qu'une corrosion excessive et anormale affectant l'ensemble du soubassement du véhicule

I - La contestation de la décision de placement en rétention (art L741-10 du ceseda) Par requête en date du 5 avril 2026, reçue le même jour à 16h49, M.

LE SAN PEIRE représenté par son syndic en exercice ADAM ARTIS C/ [F] [C], [J] [C] épouse [E] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO, Vice-Président

barreau de POITIERS plaidant DÉFENDEUR Monsieur [A] [X] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Sandra LARCHE de la SELARL ARTUR

La Caisse argue de l’absence de lien entre la rechute alléguée et le travail, l’absence d’aggravation de l’état de santé du requérant ou de nouvelle lésion, souligne que dépression et burn out sont deux

vestiaire #A0970 MAF en qualité d’assureur de FOSTER & PARTNERS LIMITED 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Me Bernard-rené PELTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0970 ARTE

époux [Z] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Responsable administratif (ve) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Sandra LARCHE de la SELARL ARTUR

JUILLET 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04096 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNVT N° de Minute : 24/00449 La société VILLA ALEXIS PESNON [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Arthur

Il argue que l'attitude de monsieur [J] laisse supposer ques des manoeuvres frauduleuses confinant au dol auraient vraisemblablement été commises, ce qui justifie ses demandes provisionnelles.

ARTIS LIGNUM à payer à Madame [S] [Y] la somme de 58.965 euros avec intérêts à taux légal à compter du 16 janvier 2025, - condamne la société ARTIS LIGNUM à payer à Madame [S] [Y] la somme de 6000 euros

Il argue du paiement prochain, « dans la semaine », de l’échéance de mars 2026, en attente d’indemnités et rappelle son souhait de rester dans le logement.

Régulièrement assignée, la société ARTIS DE NOISY n'a pas comparu.

Concernant la résolution n° 4, le demandeur argue que les comptes de l’année 2023 ont été adoptés à tort en ce qu’ils incluent des dépenses injustifiées, ce qui constitue un abus de majorité.

provisoire ; Au soutien de ses prétentions, la société ETANCH’ROOF explique avoir conclu avec la société civile de construction vente VILLA ARTE (ci-après dénommée la SCCV VILLA ARTE) un marché de travaux

imputables à une erreur de conception un vice de construction, une malfaçon dans leur mise en oeuvre et un manquement aux règles de l’art ou un non-respect des normes applicables, du fait du vendeur qui