[J] [K] et Mme [J] épouse [M] [W] la somme de 1817.19 +105+107, soit 2029.19 euros.

] à lui payer la somme de 1 028,01 € au titre de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, condamner in solidum Monsieur [G] [P] et Madame [Q], [N], [U] [M] à lui payer la somme de 1 200,00 €, sur le

699 du code de procédure civile ; - Condamner tout succombant à payer à la SAS [E] [C] la somme de 5000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

] cadastré Section C [Cadastre 96], [Cadastre 97], [Cadastre 98], [Cadastre 99], [Cadastre 80], [Cadastre 100], [Cadastre 101], [Cadastre 102], [Cadastre 103], [Cadastre 104], [Cadastre 105], [Cadastre

de 1.750,80 euros au titre des frais contentieux en application de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 ; - condamner Monsieur [U] [V] à lui payer la somme de 2.000 euros à titre de dommages et

, -condamner [U] [S] à verser à lui verser la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur les dépens : En application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, [R] [J] et [U] [A], succombant au procès, seront tenus aux dépens de l'instance.

[I], [D] [J] demande au Juge de l’exécution : “Vu l’article L.132-1 du Code de la Consommation dans sa version en vigueur au 3 juillet 2010, Vu l’article L.218-2 du Code de la Consommation, Vu l’article

[U] et Mme [D] à lui verser 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens de l’instance.

Sur les dépens et l'article 700 du Code de Procédure Civile M.

Au visa des articles 10, 10-1, 14-1 et 14-2 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, de l’article 36 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ainsi que des articles 220, 1231-6, 1231-7 et 1343-2 du code civil

* Aux termes de l’acte de l’assignation, et au visa des articles 10 et 10-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ainsi que de l’article 1231-6 du code civil,

-Condamner Monsieur [U] [E] à payer à la société MCS ET ASSOCIES une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Madame [U] [Z] [W] à payer à la partie requérante une somme de 300 euros en réparation du préjudice subi ; - D’ordonner l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du Code de Procédure

10-1 de la loi du 10 juillet 1965, condamner Monsieur [Z] [U] à lui payer la somme de 1 215,00 €, sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens

sera débouté de sa demande de délais de grâce ; - Sur les dépens, l’article 700 du code de procédure civile et l’exécution provisoire Attendu que Monsieur [U], succombant à l’instance, sera condamné

Par acte introductif d'instance du 27 juin 2023, Madame [N] [U] a demandé au juge aux affaires familiales de prononcer le divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.

Par actes de commissaire de justice du 10 juin 2024, M. [F] [U] a assigné M.