Sur les demandes accessoires Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers frais et dépens.

Sur les demandes accessoires Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

835 et 837 alinéa 1 du Code de procédure civile, des articles R421-11 et L341-1 du Code de l’urbanisme : À TITRE PRINCIPAL, CONSTATER l'existence d'un trouble manifestement illicite résultant de :

700 du code de procédure civile, outre les dépens dont distraction sera faite au profit de l’AARPI Quere et Levet, avocats au barreau d’Annecy en application des dispositions de l’article 699 du code

Sur l'indemnité pour frais exposés pour assurer sa défense En application de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre

R441-8 du code de la sécurité sociale.

3.000 € en application des dispositions article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

1217, 1728 du Code civil, et 1224 et suivants du Code civil et en conséquence,ordonner l'expulsion de Monsieur [S] [X] et Madame [E] [R] dans les conditions prévues par les articles L411-1 et R411-1 du

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de la procédure.

700 du code de procédure civile, - condamner tout succombant au paiement des entiers dépens dont distraction au profit de la SCP DAMC conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens distraits au profit de Maîtres PREZIOSI, CECCALDI et ALBENOIS, Avocats. 2.

700 du code de procédure civile ; -la condamner aux entiers dépens de la présente instance