Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Le sort des meubles sera régi par les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution .

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution, - condamné Mme [X] [Q] au paiement à la S.C.I.

suivants du code civil et 7 de la loi du 6 juillet 1989.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d'exécution.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d'exécution. Sur la fixation de l'indemnité d'occupation due par M.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

[D] [X] [E], à défaut de local désigné, conformément aux articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

1224 et suivants du code civil, et subsidiairement que la résiliation du contrat doit être prononcée conformément aux articles 1728 et 1741 du code civil.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d’exécution .

L433-1, L433-2 et R433-7 du code des procédures civiles d’exécution ;supprimer le délai de deux mois prévu à l’article L412-1 du code des procédures civiles d’exécution ;condamner solidairement ou, à

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Le sort des meubles étant régi par les articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d’exécution, le cas échéant.

et suivants du code civil et 7 de la loi du 6 juillet 1989.

frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] [C] à défaut de local désigné, le sort des meubles étant régi par les articles L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

articles 7 et 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, 1231-1, 1231-6, 1224 et suivants, 1728 du code civil et 834 et 835 du code de procédure civile, Constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée