L3211-12-1 et les articles R 3211-7 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.

L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 13 Avril 2026, Marie VAUTRAVERS première vice présidente au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Gwendoline

L3212-3 du Code de la santé publique, la copie du certificat médical établi par le docteur [T] [M] dans les 24 heures de son admission conformément à l'article L3211-2-2 du Code de la santé publique,

L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 18 Mai 2026, Laurence GREIG, juge au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Gwendoline DEFIEF, greffier

L3211-12-1 et les articles R 3211-7 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.

L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 09 Avril 2026, Aurélie MARQUES, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Anissa BOUAZIZI

L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 13 Avril 2026, Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Gwendoline

L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 09 Avril 2026, Aurélie MARQUES, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Anissa BOUAZIZI

articles L3211-12-1 du Code de la santé publique aux fins de statuer sur la poursuite de l'hospitalisation complète de Madame [X] [V].

* * * Vu les articles L3211-2-1, L3211-2-2, L3211-12, L3211-12-1, L3213-1 et suivants et R3211-29 et suivants du code de la santé publique, Le 18 Mai 2026, Madame la Préfète de l’Aisne a saisi le

-3 du Code de la santé publique, la copie du certificat médical établi par le docteur [Q] dans les 24 heures de son admission conformément à l'article L3211-2-2 du Code de la santé publique, la copie du

L3212-3 du Code de la santé publique, la copie du certificat médical établi par le docteur [N] [Z] dans les 24 heures de son admission conformément à l'article L3211-2-2 du Code de la santé publique,

-12-1 du code de la santé publique.

L3212-1- du code de la santé publique en cas de péril imminent.

-12-1 du code de la santé publique.

du code de la santé publique ; MOTIFS DE LA DECISION : L’hospitalisation sans son consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de

L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 19 Mai 2026, Cyrielle ROUSSELLE, Juge au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Dominique LARROQUE, greffier

en date du 10 avril 2026 ; Vu le débat contradictoire en date du 10 Avril 2026 ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants du code de la santé publique ; MOTIFS DE LA DECISION :