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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
6866de6fd33109fd079b433c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, assisté de Anissa BOUAZIZI, greffier, en salle d’audience située à l’hôpital de [5] ; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du
Source officielleJLD
6866de70d33109fd079b4340
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, assisté de Anissa BOUAZIZI, greffier, en salle d’audience située à l’hôpital de [5] ; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du
Source officielleJLD
6866de70d33109fd079b4344
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, assisté de Anissa BOUAZIZI, greffier, en salle d’audience située à l’hôpital de [6] ; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du
Source officielleJLD
67f81ffccf40727a00441b70
10 avril 2025
10 avril 2025
BOUAZIZI, greffier, en salle d’audience située à l’hôpital [2] ; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile
Source officielleJLD
67f81ffdcf40727a00441b83
10 avril 2025
10 avril 2025
BOUAZIZI, greffier, en salle d’audience située à l’hôpital [2] ; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile
Source officielleJLD
67f81ffdcf40727a00441b87
10 avril 2025
10 avril 2025
BOUAZIZI, greffier, en salle d’audience située à l’hôpital [3] ; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile
Source officielleJLD
677d910cb032d83cfd3ea873
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 03
Source officielleJLD
67ed93deda9e15c5131ffacf
1 avril 2025
1 avril 2025
, assistée de Emilie DA CRUZ, greffière, en salle d’audience située à l’hôpital d’[3] ; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du
Source officielleJLD
67ed93e0da9e15c5131ffb52
1 avril 2025
1 avril 2025
, assistée de Emilie DA CRUZ, greffière, en salle d’audience située à l’hôpital d’[4] ; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du
Source officielleJEX
68643bad0bb2f8a66ca6488d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La Caisse de Crédit Mutuel de Lannion demande au tribunal au visa des dispositions des articles L311-2, L311-4, L311-6 et suivants du code de procédure civile et R 322-15 à R 322-29 du code des procédures
Source officielleJLD
68e962523ea43407b9115a40
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-7 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.
Source officielleJLD
68e027f974e929a9d8fbb685
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.
Source officielleJLD
68e027fa74e929a9d8fbb6de
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.
Source officielleJLD
68e027fb74e929a9d8fbb6f5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.
Source officielleJLD
68e027fc74e929a9d8fbb70f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.
Source officielleJLD
68e027fe74e929a9d8fbb73d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique
Source officielleJLD
68e0280174e929a9d8fbb787
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.
Source officielleJLD
68e0280174e929a9d8fbb799
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.
Source officielleJLD
695c242e75782d5f06e526fe
5 janvier 2026
5 janvier 2026
L3211-12-1 et les articles R 3211-7 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.
Source officielleJLD
695c24db75782d5f06e53250
5 janvier 2026
5 janvier 2026
L3211-12-1 et les articles R 3211-7 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.
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