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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des libertés
670425588d5cd4a87590f24c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Vu les articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20 à L. 743-25 et R. 742-1, R. 743-1 à R. 743-8, R. 743-21 du Code de l'entrée
Source officielleChambre 03 CONTRAT RESPTE
67994921ca73a1c9dee8b9c6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Cette disposition est d’ordre public (article 1104 du code civil, 1134 alinéa 3 ancien).
Source officielle1ère Chambre
670989ce06866c0645d63b37
10 octobre 2024
10 octobre 2024
450 du code de procédure civile ; - contradictoire - susceptible d’appel dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile - rédigée par Monsieur Nicolas BOLLON - signé par Madame Chloé
Source officielleJ.L.D.
67f6b964a9d5adc26061e854
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1 à L. 552-6, et R. 552-1 à R. 552-10 du code de l'entrée et
Source officielleJ.L.D.
68e40764681ed727f2a4215f
4 octobre 2025
4 octobre 2025
Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du
Source officielleJ.L.D.
677835f9e5fcd6312332db4e
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du
Source officielleJ.L.D.
67ed7ecada9e15c5131fadc8
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du
Source officielleJ.L.D.
68e40767681ed727f2a42200
4 octobre 2025
4 octobre 2025
Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1 à L. 552-6, et R. 552-1 à R. 552-10 du code de l'entrée et
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
679a94c2e9a46d1f5a766f84
10 janvier 2025
10 janvier 2025
778 al 4 du code de procédure civile assistée de Marie-Elisabeth LECLERCQ, Greffier, lors de la mise à disposition avons rendu le jugement réputé contradictoire, en premier ressort, les parties ayant
Source officielleJ.L.D.
686d609da2273490db1078ff
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1 à L. 552-6, et R. 552-1 à R. 552-10 du code de l'entrée et
Source officielleJ.L.D.
6866c8e3d33109fd079ab7e4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-4,
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4c97a459da3dcdeab7e
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleChambre des Référés
6781778a6d34da2cbdcdaf8e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
700 du code de procédure civile, outre aux dépens.
Source officielleChambre des Référés
670eb7311c3411ff3454c959
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens Il convient de condamner in solidum la société LE XIX et M.
Source officielleJ.L.D.
686c0ee3dd7001754d61b4e7
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du
Source officielleJ.L.D.
686c0ee5dd7001754d61b531
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du
Source officielleJ.L.D.
68681a624965b5d9df314924
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1 à L. 552-6, et R. 552-1 à R. 552-10 du code de l'entrée et
Source officielleRéféré président
68ded3006af9fd1f8095c3b8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[K] [F] selon la procédure accélérée au fond par acte de commissaire de justice du 3 septembre 2025 afin de solliciter, au visa des articles 1380 du code de procédure civile et 815-9 du code civil : -
Source officielleJ.L.D.
68e40770681ed727f2a423ca
4 octobre 2025
4 octobre 2025
Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du
Source officielleJuge des libertés
6696417bf5112d8edd0587e7
14 juillet 2024
14 juillet 2024
Vu les articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20 à L. 743-25 et R. 742-1, R. 743-1 à R. 743-8, R. 743-21 du Code de l'entrée
Source officiellePage 2 sur 24