[D] à leur payer 3000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens. Au soutien de leurs demandes, l’association Rassemblement national et M.

Cependant, l’article 4-1 du code de procédure pénale prévoit que « L’absence de faute pénale non intentionnelle au sens de l’article 121-3 du code pénal ne fait pas obstacle à l’exercice d’une action devant

Sur les frais irrépétibles Les parties défenderesses sont solidairement condamnées en application de l’article 700 du Code de Procédure Civil à verser la somme de 3000 € aux époux [U].

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile

AGENCEMENT venant aux droits de la société ENTREPRISE [A] D’ENERGIES à payer à la SCI [A] la somme de 5.000 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens qui

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et des dépens.

Sur l’indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile En application de l'article 700 1° du code de procédure civile, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens

, et ce jusqu'à complète libération des lieux ; En tout état de cause, - CONDAMNER la société INSOLI au paiement de la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi

223-15-2 du Code pénal, Vu l’article L132-13 du Code de la Consommation, Vu l’article 414-1 du Code civil, Vu les articles 1129, 1130, 1131 et 1143 du Code civil, Vu les articles 1178 et suivants du Code

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens en ce compris les frais de commandement de payer.

Dans ses conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 13 mai 2025, Monsieur [F] [E] demande au tribunal sur le fondement des articles l’article 421-1 du Code pénal et des articles L.126

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, en ce compris le coût de la sommation de payer du 17 juillet 2024; le tout sous le bénéfice de l’exécution provisoire.

455 du Code de procédure civile, et par lesquelles, au visa des articles 1360 et 1364 du code de procédure civile, 815-1 et suivants, 829, 1231-7 et 2236 du code civil, elle demande au tribunal de : DIRE

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.