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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Libertés Détention
6737c5b88b3f1e77535b08a7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
R 3211-33-1 du Code de la santé publique transmises par le Directeur du Centre hospitalier [3] ; Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique permettant juge de statuer sans audience selon une
Source officielleJuge Libertés Détention
6737c5b88b3f1e77535b08b9
4 octobre 2024
4 octobre 2024
République conformément à l'article 431 alinéa 2 du code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu que Monsieur [K] [S] a été placé à l’isolement depuis le 4 septembre 2024 à 10h30; que la
Source officielleJuge Libertés Détention
6737c5bb8b3f1e77535b0922
6 octobre 2024
6 octobre 2024
R 3211-33-1 du Code de la santé publique transmises par le Directeur du Centre hospitalier [3] ; Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique permettant juge de statuer sans audience selon une
Source officielleJuge Libertés Détention
6737c5bc8b3f1e77535b0937
6 octobre 2024
6 octobre 2024
R 3211-33-1 du Code de la santé publique transmises par le Directeur du Centre hospitalier [2] ; Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique permettant juge de statuer sans audience selon
Source officielleJuge Libertés Détention
67785efbe5fcd63123333fea
3 janvier 2025
3 janvier 2025
conformément à l'article 431 alinéa 2 du code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu’aux termes de l’article L 3222-5-1 du code de la santé publique, il ne peut être procédé aux mesures
Source officielleJuge Libertés Détention
677c53796f491b6d26394573
4 janvier 2025
4 janvier 2025
; Vu l'avis écrit de Monsieur le procureur de la République conformément à l'article 431 alinéa 2 du code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu que Monsieur [E] [F] a été placé à l’isolement
Source officielleJuge Libertés Détention
69dd5cf1cdc6046d4721ba7d
12 avril 2026
12 avril 2026
écrite; Vu l'avis écrit de Monsieur le procureur de la République conformément à l'article 431 alinéa 2 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleJuge Libertés Détention
677ef678b01eea4cf01ab988
8 janvier 2025
8 janvier 2025
R 3211-33-1 du Code de la santé publique transmises par le Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2] ; Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique permettant juge de statuer
Source officielleJuge Libertés Détention
678047fd9c3ba90f51dc8cf5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
R 3211-33-1 du Code de la santé publique transmises par le Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 4] ; Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique permettant juge de statuer
Source officielleJuge Libertés Détention
6781997b6d34da2cbdce0402
10 janvier 2025
10 janvier 2025
R 3211-33-1 du Code de la santé publique transmises par le Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2] ; Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique permettant juge de statuer
Source officielleService des référés
67f80d3ccf40727a0043ba8c
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle demande, en conséquence l'application d'une clause pénale contractuelle qui est susceptible comme telle d'être modérée par le juge du fond, en application des dispositions de l'article 1231-5 du code
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6737c5b28b3f1e77535b07ec
7 octobre 2024
7 octobre 2024
R 3211-33-1 du Code de la santé publique transmises par le Directeur du Centre hospitalier [1] ; Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique permettant juge de statuer sans audience selon une
Source officielleJuge Libertés Détention
6737c5b48b3f1e77535b0827
11 octobre 2024
11 octobre 2024
R 3211-33-1 du Code de la santé publique transmises par le Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 3] ; Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique permettant juge de statuer
Source officielleJuge Libertés Détention
6737c5b58b3f1e77535b0837
10 octobre 2024
10 octobre 2024
R 3211-33-1 du Code de la santé publique transmises par le Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2] à 18 heures 25, tendant à la poursuite de la mesure ; Vu l’article L 3211-12-2
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6737c5b68b3f1e77535b0852
5 octobre 2024
5 octobre 2024
de Monsieur le procureur de la République conformément à l'article 431 alinéa 2 du code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu que Madame [E] [T] [P] a été placée à l’isolement et en
Source officielleJuge Libertés Détention
6737c5b68b3f1e77535b0861
11 octobre 2024
11 octobre 2024
R 3211-33-1 du Code de la santé publique transmises par le Directeur du Centre hospitalier [3] ; Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique permettant juge de statuer sans audience selon
Source officielleJuge Libertés Détention
6737c5b78b3f1e77535b0887
4 octobre 2024
4 octobre 2024
R 3211-33-1 du Code de la santé publique transmises par le Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 3] ; Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique permettant juge de
Source officielleJuge Libertés Détention
6737c5b98b3f1e77535b08d4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
R 3211-33-1 du Code de la santé publique transmises par le Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 3] ; Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique permettant juge de statuer
Source officielleJuge Libertés Détention
6737c5ba8b3f1e77535b08dd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
R 3211-33-1 du Code de la santé publique transmises par le Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes ; Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique permettant juge de statuer sans
Source officielleJuge Libertés Détention
6737c5ba8b3f1e77535b08f8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
R 3211-33-1 du Code de la santé publique transmises par le Directeur du Centre hospitalier [2] ; Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique permettant juge de statuer sans audience selon une
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