- sur le bien-fondé de l’opposition S’agissant de la question du bien-fondé de l’opposition, il appartient à Monsieur [L] [G] d’en justifier, conformément aux dispositions de l'article 9 du code de

[G] [W] la somme de 60.000 euros (15.000 euros par demandeur) par application de l’article 700 du code de procédure civile. Condamner solidairement M.

Madame [G] [M] épouse [W] de sa demande de désignation d'un expert de justice ; -Débouter Madame [G] [M] épouse [W] de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[Z] [G] demande au tribunal, au visa des articles 69, 145, 325 et suivants du code de procédure civile, de : RECEVOIR Monsieur [Z] [G] en sa demande d'intervention volontaire dans le cadre de la présente

9, 32-1, 122, 699 et 700 du code de procédure civile Vu les articles 42, 43 de la loi du 10 juillet 1965 Vu l'article 1353 du code civil Vu les jurisprudences citées, et notamment la jurisprudence

[G] et la société [G]’ Kids à lui payer 50 000 euros par application de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens avec distraction au profit de son avocat.

application des dispositions de l'article 325 du Code de procédure civile : " l'intervention n'est recevable que si elle se rattache aux prétentions des parties par un lien suffisant ".

L. 322-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique est celle prévue au a de l'article L. 213-4.

-6-1 du code de l'organisation judiciaire, du livre I et III du code de la propriété intellectuelle et de l'article 700 du code de procédure civile, de : Sur l'exception d'irrecevabilité - Déclarer

la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, Vu les articles 325 et 329 du Code de procédure civile, Vu l’article L. 124-3 du Code des assurances, IL EST DEMANDE AU TRIBUNAL DE : A titre principal :

de l’article 699 du code de procédure civile.

pour demander à ce tribunal, au visa des articles 325, 327 et 367 du code de procédure civile, L.313-23 et suivants du code monétaire et financier, 1231-1 du code civil, de : " ORDONNER la jonction de

[V] [O] [G] les sommes suivantes : 10 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1217 du code civil ; 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Ordonner

279-0 bis du Code général des Impôts,Que les pénalités de retard ont été mal calculées.

[G] [Y]-[E], demandent au tribunal, au visa notamment des articles L.261-1 et suivants et R.261-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, des articles 1603 et suivants, 1224, 1227,

En conséquence, le moyen, infondé, doit être rejeté. 2 - Sur les documents communiqués aux agents de contrôle L'article R.243-59 II du Code de la sécurité sociale dispose que « la personne contrôlée

L'existence de l'altération étant reconnue par les deux parties, il convient de la considérer comme acquise et de prononcer le divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.

[G] et Mme [H] demandent au Tribunal de : Vu l’article R.511-7 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu les articles 1386 et 1240 du Code Civil, Vu les articles 18 et suivants de la loi n°65-