700 du code de procédure civile.

2418 alinéa 2 du Code civil.

A titre reconventionnel, il est sollicité le paiement de la somme de 1000 €, en application de l’article 700 du code de procédure civile.

233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [Y] [D], né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9] (ALGÉRIE) et de Madame [R] [Z], née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 11] (69) Lesquels

par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S.U.

MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 145 du code de procédure civile, il convient d'apprécier si les appels en cause répondent à un motif légitime.

475-1 du code de procédure pénale, - renvoyé l'affaire à l'audience sur intérêts civils.

266 et 1382 du code civil ; Déboute [J] [U] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit que chacun des époux conserve la charge de ses frais et dépens, qui seront recouvrés

de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service

par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe

La société [H] AIRLINES sollicite la condamnation de Madame [A] [D] à lui payer la somme de 750 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

696 du Code de procédure civile), - Au paiement de 800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

Sur les autres demandes Conformément à l’article 696 du Code de procédure civile, la société EASYJET, partie perdante, sera condamnée aux dépens.

656 et 658 du code de procédure civile.