[X] [C] et de Mme [W] [C] et au contradictoire, notamment, de la société à responsabilité limitée (SARL) Les toits plélanais et de la SARL Faye chauffage, ayant ordonné une mesure d’expertise confiée à

N° RG 25/57248 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFDC N° : 5 Assignation du : 30 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Anita ANTON

premier ressort, Mise à la disposition du public par le greffe, et signée par Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection et par Ophélie PETITDEMANGE, Greffier EXPOSE DU LITIGE La société anonyme

Il ne démontre pas que c'était à la société anonyme LYONNAISE DE BANQUE d'actionner l'assurance litigieuse au titre du contrat.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR : Société anonyme

public ferroviaire », en un « groupe public unifié », constitué de cinq sociétés, dont la société nationale à capitaux publics SNCF, soumise aux dispositions législatives applicables aux sociétés anonymes

Selon acte d’huissier en date du 17.08.2018, UNICIL, société anonyme d’habitation à loyer modéré, a fait signifier à un commandement de quitter les lieux.

Cette décision a été notifiée à la débitrice et aux créanciers par lettre recommandée avec accusé de réception, notamment reçue par la [12] et la société anonyme (SA) [14] le 7 décembre 2023.

Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, notamment reçue par la société anonyme (SA) [9] le 1er février 2024.

Odilène et portant sur des locaux situés [Adresse 1], au 15 décembre 2022 à minuit ; Constatons que la Société Anonyme Odilène est depuis cette date déchue de tout titre d’occupation des locaux loués

Je relève aussi : - des traces de coulures blanchâtres sur le ravalement rouge brique en provenance de la sous-face du balcon du dessus, - que la sous-face du balcon du dessus est habillée à la façon

Elle précise qu’elle doit faire face à des crises quotidiennes de la part de sa fille, l’obligeant à une présence permanente et quotidienne.

Ils doivent donc être supportés par la société anonyme d’HLM ICF LA SABLIERE.

RG 25/53054 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WRK N° : 5 Assignation du : 28 et 29 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 juillet 2025 par Anita ANTON

avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 25 Septembre 2024 ; EXPOSE DU LITIGE, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par contrat en date du 13 janvier 2023, la société anonyme

Le 19 mars 2025, la société anonyme [6] (ci-après la SA [6]) a formé un recours contre la décision de la Commission, indiquant, à l'appui de ce recours, que le débiteur serait de mauvaise foi dans la mesure

DEMANDERESSE La SCI FAE dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Pierrick CHOLLET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00609 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA3E Minute 25-