2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [D] [K] [J] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 8] (SÉNÉGAL) domiciliée : chez [7] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Anne-laure

Adresse 1] représentée par Me David CUCULLIERES, avocat au barreau de CASTRES Et Monsieur [Z] [S] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 2] ([Localité 3]) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne-Laure

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 20/00007 - N° Portalis DBYH-W-B7D-JNQ5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Laure-Anne REMY, Greffier.

DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Société SMABTP immatriculée au RCS de Paris sous le n°775 684 764 (contrat A VIGNOLA n°1209000/001 328673/037) représentée par Me Anne-laure DUMEAU

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/06370 N° Portalis 352J-W-B7F-CUMBP N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Anne-Laure LEBOUTEILLER #G0373

RCS de [Localité 9] sous le n° 332 789 296, ayant son siège social [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Anne-Laure

AUTOMOBILES MOTEURS PIECES SERVICES Me Anne-laure GAY la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - Me Anne-laure GAY - la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - Me Anne-laure GAY - la SCP

DIAG IMMO CONSEILS RCS de VERSAILLES sous le n° 843846213, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocats au barreau de VERSAILLES

BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA Grosse : Me Anne-laure GAY Me Alice MAZIERE la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies : Me Anne-laure GAY Me Alice MAZIERE la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES

9] [Adresse 9] [Localité 20] représentée par Me Laure DUCHATEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0135 Madame [HI] [E] [Adresse 2] [Localité 21] représentée par Me Laure DUCHATEL, avocat au barreau

Le syndicat des copropriétaires ne conteste pas que des mesures ont été prises par le défendeur qui ont permis de réduire ces nuisances sur les années 2022 et 2023.

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 24/01486 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFVY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure

Le 1er avril 2025 N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5IU 78A Jugement rendu le 1er avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : 2 Expéditions délivrées à Me Anne-laure DENIZE et Me DEVESA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01143