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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 02 Avril 2026; Sous la Présidence de Frédéric BREGER, Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Anne ROUX

Source officielle

3ème Chbre Cab B1

668838b2342d338c20d30ee4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX

Source officielle

PC CIVIL REFERES

69d56cfdcdc6046d477224dc

T. Judiciaire

2 avril 2026

ROUX DEMANDEUR(S) : S.A. 3F GRAND EST, demeurant 8 Rue Adolphe Seyboth - 67000 STRASBOURG représenté par Me François JAQUET, avocat au barreau de NANCY DEFENDEUR(S) : Monsieur [D] [F], demeurant

Source officielle

1ère Chambre Cab1

69cecdbbcdc6046d47e77611

T. Judiciaire

2 avril 2026

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [M] [H] née le 01 Février 1967 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant Peintres Roux [Adresse

Source officielle

3ème Chbre Cab B1

668838b0342d338c20d30eb6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Source officielle

3ème Chbre Cab B1

67eed449b848dd6814c5ed6f

T. Judiciaire

3 avril 2025

SPONTI, Greffier : Madame Olivia ROUX A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 03 Avril 2025 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise

Source officielle

PS ctx protection soc 1

65dce5416f3a33381eb5e2c5

T. Judiciaire

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Anne-france ROUX par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00079

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

Aix-en-Provencec/DEFENDEUR

65b2b48dfd6229a4e58a442e

T. Judiciaire

15 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00456 du 15 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

Aix-en-Provencec/DEFENDEUR

65b2b499fd6229a4e58a462f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00457 du 15 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

Source officielle

3ème Chbre Cab B1

6973ab62cdc6046d4771b00f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Localité 7] MÉTROPOLE (Me Brice TIXIER) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Mme Anna

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

65b16384b9f94e984650cc98

T. Judiciaire

8 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 20/02928 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YEWO Date du Recours : 23

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

65b405cd753f879640d5f658

T. Judiciaire

18 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 19/05489 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WW7O Date du Recours : 30

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CH1 Contentieux Général

6a0cdd84cdc6046d473d7bc6

T. Judiciaire

19 mai 2026

l’année 2024 ; 371.24 € au titre de l’assurance du véhicule pour l’année 2025 ; 360.12 € au titre de l’assurance du véhicule pour l’année 2026. 369 euros au titre de la perte de salaire

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

Aix-en-Provencec/DEFENDEUR

65b2b49afd6229a4e58a4649

T. Judiciaire

15 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00454 du 15 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

Source officielle

3ème Chbre Cab B1

67eed489b848dd6814c5efad

T. Judiciaire

3 avril 2025

CENTRALE AUTO Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Mme Anna SPONTI, Greffier

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

661d6f5f082b40ce99b67260

T. Judiciaire

11 avril 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00659 du 11 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01200 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWZZ

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58783bbf04ef7857c10f2

T. Judiciaire

8 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58784bbf04ef7857c1109

T. Judiciaire

8 avril 2025

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Stéphanie AGOSTINI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

661d6f61082b40ce99b67313

T. Judiciaire

11 avril 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT N°24/00658 du 11 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01166 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWPS

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Chambre 0 REFERES

69dd4f51cdc6046d4720a919

T. Judiciaire

13 avril 2026

ROUX IMMOBLIER, S.A.S. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Chez SAS CABINET L.ROUX IMMOBILIER Syndic [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Pierre-François

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