RESIDENCE “LE MAS DES ALPILLES”, représenté par son syndic la société SGIT Quartier du Sambuc 13520 PARADOU représentée par Me Sabrina AGOSTINI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pauline

ATELIER D’ARCHITECTURE CREUS DECRETTE AACD représentée par Me Anne-sophie TODISCO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0265, et Me Quentin ANDRE, avocat au barreau d’EURE, avocat

LE CLOS DES MAGNANONS Chemin des roudiers Quartier Mas de Bareau 13430 EYGUIÈRES représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau

’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [P] [W] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

[Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Maître Nathalie ROINE de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0002 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Quentin

[XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00690 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23CQ Minute : 25/00453 CADUCITE DU 04 Juillet 2025 Société SOREQA SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 27] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 24/00798 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2JZ Copie le : à Me Marc ANTONINI

paires, et inversement les années impaires, Pendant les grandes vacances scolaires : la première et la troisième quinzaine chez le père et la deuxième et la quatrième quinzaine chez la mère les années

’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [M] [A] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

Portalis 352J-W-B7I-C6EPJ N° : 1/MC Assignation du : 25 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE 06 janvier 2025 par Anne-Charlotte

par Maître Quentin GUY-FAVIER de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocats au barreau de TOULOUSE M.

Greffier, Il a été prononcé la décision dont la teneur suit, dans l’instance N° RG 26/00027 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYSG DEMANDEUR : Monsieur [H] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Anne

LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Monsieur Quentin SIEGRIST, vice-président Monsieur Matthias CORNILLEAU, juge assistées de Madame Laurie ONDELE, greffière JUGEMENT Prononcé publiquement par mise

En outre, puisque ces intérêts, qui courront à compter de la signification, ne sont pas dus pour une année entière, la demande de capitalisation des intérêts sera rejetée.

Elles sont calculées, à titre provisionnel, sur la base de l'assiette de cotisations prévue à l'article L. 131-6 pour l'avant-dernière année.

[N] ET CIE C/ [H] [D], [J] [D] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN,

Dans le quartier de la Krutenau, la fréquentation des bars/restaurants est orientés à la hausse depuis quelques années ainsi que les chiffres d’affaires de ce type de commerce ». Or, M.

COHEN-TRUMER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0009, avocat plaidant, DEFENDERESSE HAUPTSTADTALLE 305 V V UG aujourd’hui dénommée ROUTE 66 BETEILIGUNGEN UG, venant au droits de la société ANNA