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170 résultats pour « Amandine TROUVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2/section 1

6631312519f939ca6242b684

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Genny Trouve Tout, GOURDIN, Jennifer, Orlane, Amandine, Katy

SIREN 811421510Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

26/03/2024

Voir →

TJ

CALAIS Surendettement

678036689c3ba90f51dc6255

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il en résulte que le débiteur, de bonne foi, se trouve dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes exigibles ou à échoir, ce d'autant plus que M.

Source officielle
TJ

JLD

69d82641cdc6046d47b2a098

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trois avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine

Source officielle
TJ

JLD

69dd602fcdc6046d4721fe32

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il met en avant ses efforts, Mme [U] est bénévole à la SPA, elle à trouvé un nouvel appartement. Il demande le maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

65bc61ec4fb290a3460742fe

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 26 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine

Source officielle
TJ

CALAIS Surendettement

678036669c3ba90f51dc6208

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 ; par Charles DRAPEAU, Juge des contentieux de la protection, assisté d' Amandine

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

66b1125adf1f582838323471

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 11 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

6631311f19f939ca6242b602

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

68e575170e2901d10fa5028e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Localité 4] représentée par Me Audrey TRALONGO, avocat au barreau d’AVIGNON DÉFENDEUR : Monsieur [G] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Amandine

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c541e11322f258e1a930

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le HUIT JUILLET Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 20 Mai 2025 ; Sous la présidence de Amandine

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c541e11322f258e1a941

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le PREMIER JUILLET Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 13 mai 2025 ; Sous la présidence de Amandine

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c544e11322f258e1a9a1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le PREMIER JUILLET Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 13 mai 2025 ; Sous la présidence de Amandine

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c549e11322f258e1aa5c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le PREMIER JUILLET Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 13 mai 2025 ; Sous la présidence de Amandine

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c54ae11322f258e1aaa7

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le HUIT JUILLET Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 20 Mai 2025 ; Sous la présidence de Amandine

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a10a7f0cdc6046d479b78cf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le DIX NEUF MAI Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 17 Mars 2026 ; Sous la présidence de Amandine

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a10a796cdc6046d479b6a74

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le DIX NEUF MAI Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 17 Mars 2026 ; Sous la présidence de Amandine

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

6631312119f939ca6242b625

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c545e11322f258e1a9be

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le HUIT JUILLET Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 20 Mai 2025 ; Sous la présidence de Amandine

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c548e11322f258e1aa34

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le HUIT JUILLET Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 20 Mai 2025 ; Sous la présidence de Amandine

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c549e11322f258e1aa56

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le HUIT JUILLET Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 20 Mai 2025 ; Sous la présidence de Amandine

Source officielle