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Adresse 3] [Localité 1] représentée par Mme [D] [X], Cadre du service juridique DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Monsieur Alain

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Section des Référés

66f1bae9f204fb785cd3dd44

T. Judiciaire

19 juillet 2024

barreau de PARIS, vestiaire : P0126 DEFENDERESSES Société PFDL, SAS immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 911 294 841, dont le siège social est sis 137 Avenue Anatole France - 94600 CHOISY-LE-ROI

Source officielle

3ème Chbre Cab B1

6626a9d61329eb3db7c25581

T. Judiciaire

18 avril 2024

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX

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Section des Référés

66ad2d0bd5af8a921ecd252a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

54F - 2B AFFAIRE : Société GRUET INGENIERIE C/ Entreprise [E] [Y] (GEI- CONSEILS [E]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY

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Section des Référés

66e8806da1d534801553590f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

AFFAIRE : S.D.C. 38 RUE CHARLES FLOQUET - 94340 JOINVILLE LE PONT C/ [Z] [L] épouse [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY

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PPEP Civil

69807905cdc6046d479cdc13

T. Judiciaire

6 janvier 2026

DB2G-W-B7J-JEPG Section 2 PH République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [U] née le 24 Juin 1997 à [Localité 5], demeurant [Adresse 9] ALBANIE

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3ème Chbre Cab B1

6626a9d71329eb3db7c25596

T. Judiciaire

18 avril 2024

Ce bail était conclu pour une durée allant du 10 novembre 2015 au 31 mars 2022, poursuivi par tacite reconduction.

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TJ - CIVIL2

6865822772b7e1b6bf1dc4c3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

L’IMMEUBLE LE MOULIN DE CHERISY LE PETIT CHERISY CHEMIN DU FOSSE DU ROI 28500 CHERISY, domiciliée : chez SON SYNDIC CITYA CHARTRES LP GESTION, dont le siège social est sis 1 boulevard Chasles - 28000 CHARTRES

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Saisies Immobilières

6686ed03e74459e0c7ed4c8b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

PARTIE SAISIE Représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de l’AARPI TRIANON AVOCATS,

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Saisies Immobilières

6610464ac9ea95b316fe40d8

T. Judiciaire

5 avril 2024

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Ctx Gal inf 10.000€

69773025cdc6046d47beaf34

T. Judiciaire

9 janvier 2026

En l’espèce, le SDCOP de l'ensemble immobilier dénommé LE ROI SOLEIL justifie avoir saisi au préalable de son instance le conciliateur de justice, Monsieur [Z] [F] en fonction au tribunal judiciaire de

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Deuxième Chambre

65d3af74c9d5768f5969f527

T. Judiciaire

11 janvier 2024

par Madame [U] [Y], en sa qualité de syndic bénévole depuis le 19 décembre 2019, domicilié [Adresse 3], représentée par Me Dominique BENATTAR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Anne-lise ROY

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3ème Chbre Cab B1

668838af342d338c20d30e35

T. Judiciaire

4 juillet 2024

oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX

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REFERES CONSTRUCTION

697db210cdc6046d475d3eb6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

La société ROGER RENARD ENTREPRISE soutient que le désordre relatif à la pression sur le réseau d'eau a été remédié et qu'il n'existe plus.

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CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a5c52714c33ca5bd6e

T. Judiciaire

8 juillet 2024

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me Marie-Christine REMINIAC COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Ghania CAIDI ASSESSEUR SALARIÉ : Alain

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CTX PROTECTION SOCIALE

6688491b342d338c20d4fff4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

Juillet 2024 N° RG 20/00735 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KXEY Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Alain

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Chambre des Référés

65a58b27919da7c4f179a0fe

T. Judiciaire

11 janvier 2024

siège social situé [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, ès-qualité d’assureur de la société ALRIC, Représentée par Me Anne-Gaëlle LE ROY

Source officielle

Chambre des Référés

68e9544a3ea43407b910920f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la société VDN PLOMBERIE selon (police 143768631) et de la société PRM selon (police 145594351), représentée par Me Alain

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3ème Chbre Cab B1

68e9500f3ea43407b910546c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/10475 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZM5F AFFAIRE : Mlle [F] [S] (Me Alain CHETRIT) C/ S.A.

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CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ab19a7f19a78305aa7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

Le certificat médical initial établi le 13 octobre 2018 fait état des constatations médicales suivantes "épaule droite : lésion musculo-tendineuse ; lésion musculo-tendineuse de la coiffe des rotateurs

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