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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Ch Civile Cab 3
68dee8126af9fd1f8096fc5b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Française [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Séverine SCHWEITZER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 76 Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 14], [Localité 11] (ALGÉRIE
Source officielleJAF
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
charge de venir chercher l’enfant et de le ramener au domicile de Monsieur [N] [W], à ses frais, avec faculté, en cas d’empêchement, de se faire substituer par une personne digne de confiance (parent, allié
Source officielleCH3 divorces-contentieux
69cf01a7cdc6046d47eb58c2
2 avril 2026
2 avril 2026
au barreau de LA DROME DEPOT de DOSSIER : à l’audience du 05 Février 2026 JUGEMENT : - contradictoire - en premier ressort - rendu publiquement - prononcé par mise à disposition au Greffe - signé
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
[K] [E] né le 15 Mai 1976 à SAMOUN (Algérie), demeurant 345 Lotissement l’Orée du Parc - 38260 SARDIEU représenté par Maître Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocats au barreau de VIENNE DEFENDEUR M.
Source officielleDivorces Cabinet 2
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
2023 ; CONSTATE, s’agissant du divorce, de la responsabilité parentale et de l’obligation alimentaire, la compétence du juge français et DIT la loi française applicable ; Prononce le divorce pour altération
Source officielleCh. 3 Cab. 1
691aecd75222181ceeb7ee3b
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 23 Septembre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé
Source officielleCabinet 4
68e7a4d4033cf481c39a2726
8 octobre 2025
8 octobre 2025
définitive du lien conjugal le divorce de : Monsieur [U] [H], né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 9] (Hauts-de-Seine) et de Madame [W] [N], née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] (Algérie
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
69d55b1ecdc6046d4770cdd0
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01068 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EK26 AFFAIRE : [M] / [V] Grosse Me Anna-octavie BRESSOT Me Alice
Source officielleChambre 02 DIVORCES
69a1784bcdc6046d47e8879b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
les semaines impaires au domicile de la mère, avec passage de bras le vendredi sortie des classes ou 18 heures, et poursuite de l'alternance durant les vacances scolaires d'automne, d'hiver et de printemps
Source officielle2ème Chambre - JAF
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22 mai 2026
22 mai 2026
numérotation des semaines sur un calendrier et aux dates de vacances scolaires propres à l’Académie dont les enfants dépendent: ❖ Hors période de vacances scolaires et pendant les vacances d’hiver, de printemps
Source officielleService de proximité
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
DBWR-W-B7I-PZQV Grosse délivrée à Me FOURNIAL Expédition délivrée à la SA ERILIA le DEMANDEURS: Monsieur [I] [Z] né le 22 Décembre 1963 à [Localité 6] - ALGERIE
Source officielleJAF
697df7c9cdc6046d476225ad
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ressort, rendu publiquement et par mise à disposition au greffe, Vu l'assignation en date du 16 janvier 2024 ; Vu l'ordonnance sur mesures provisoires du 30 avril 2024 ; PRONONCE le divorce, pour altération
Source officielleJAF
69734aa6cdc6046d4767a349
8 janvier 2026
8 janvier 2026
que la loi française doit s'appliquer au principe du divorce, ainsi qu'aux questions de responsabilité parentale, d'obligations alimentaires et de régime matrimonial ; PRONONCE le divorce, pour altération
Source officielle2ème Chambre - JAF
69f9120fcdc6046d479a4444
10 avril 2026
10 avril 2026
238, 252,264, 265, 270 et suivants, 371 et suivants, 372 et suivants et 373 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 515 et 1127 du code de procédure civile, PRONONCE pour altération
Source officielleJCP référés
68715b32d395d6ba9f2a423d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Représentée par Me Marie METZGER de la SCP DEJUST-PRINCET-METZGER, Avocat au Barreau d’AUXERRE, substituée par Me Franck PRINCET, Avocat au Barreau d’AUXERRE.
Source officielleJEX
69de99f1cdc6046d473d85ab
9 avril 2026
9 avril 2026
Vanessa, Greffier L'affaire a été plaidée le 02 avril 2026 et mise en délibéré au 09 Avril 2026 DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE [I] [T], né le 7 mars 1957 à BORDEAUX (33000), demeurant 10, allée
Source officielleJAF
696000fccdc6046d47aa8781
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du conseil, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, rendu publiquement et par mise à disposition au greffe, Vu l'assignation en date du 1er août 2025 ; PRONONCE le divorce, pour altération
Source officielleJAF
6973de19cdc6046d477be953
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ressort, rendu publiquement et par mise à disposition au greffe, Vu l'assignation en date du 22 février 2024 ; Vu l'ordonnance sur mesures provisoires du 27 juin 2024 ; PRONONCE le divorce, pour altération
Source officielleJAF
69740b86cdc6046d477ed4c2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ressort, rendu publiquement et par mise à disposition au greffe, Vu l'assignation en date du 18 mars 2025; Vu l'ordonnance sur mesures provisoires du 24 juillet 2025 ; PRONONCE le divorce, pour altération
Source officielleJAF
69798923cdc6046d47ee5754
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ressort, rendu publiquement et par mise à disposition au greffe, Vu l'assignation en date du 27 décembre 2023 ; Vu l'ordonnance sur mesures provisoires du 18 juin 2024 ; PRONONCE le divorce, pour altération
Source officiellePage 2 sur 3