ORPEA [Etablissement 1], [Adresse 2], conformément au jugement d’habilitation familiale rendu par le Juge des Tutelles de Charleville-Mézières le 20 octobre 2022 représentée par Me Anne-Claire MOSER-LEBRUN

par Me David MARTIN, avocat au barreau de METZ Monsieur [D] [L], demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] représenté par Me Catherine SCHNEIDER, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : C204, Me Aline

HOSPITALIER DE VALENCIENNES, dont le siège social est sis Avenue Désandrouin - BP 479 - 59322 VALENCIENNES concernant : Mme [I] [A] née le 29 Mars 1978 à CONDE SUR ESCAUT (59163), demeurant 15 rue Jean Lebray

70E AFFAIRE : [G] [K], [I] [B] épouse [K] C/ [J] [R], [Y] [M] épouse [R] DEMANDEURS Monsieur [G] [K], né le 10 septembre 1964 à [Localité 17], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Dominique Lebrun

WEST PARK 2 [Adresse 18] [Localité 29] représentée par Maître Paul BRISSET de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de PARIS - #P0370 DEFENDERESSES S.A.

DOMINIQUE BOUCHERON, avocats au barreau d’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 15 Décembre 2025, devant Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente et Camille ALLAIN

dont le siège social est situé [Adresse 7], DPRS Administration [Localité 11], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Alain

Barreau de CAEN, Case 81, substituée par Me Laurie TRIAULAIRE, avocat au Barreau de CAEN, EN DEMANDE ET INOLYA dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 1] EN DEFENSE représentée par Me Alain

DEFENDEUR : Monsieur [K] [R] [C] né le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 11] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] représenté par Me Estelle SAETTI- LEBRETON

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] représentée par Etienne HELLOT de la SELARL HELLOT-ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Maître Marion LEBRUN

1] représentés par Me Hervé GOURVENNEC, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B306 DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [J] né le 28 Septembre 1983 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alain

Les vendeurs et la société Legget Immobilier devaient être déboutés de leurs appels en garantie.

Localité 8] et décédé le 1er décembre 2024 à [Localité 7] (57) et Madame [G] [Z] épouse [P] née le 29 Juillet 1955 à [Localité 8] et décédée le 28 octobre 2024 à [Localité 11] (57) représentés par Me Alain

Adresse 3] représentée par Maître Amaury DEVILLERS de la SCP LCDD AVOCATS LISON-CROZE DEBENEST DEVILLERS, avocats au barreau de TOURS, avocat postulant et Maître Georges LACOEUILHE de l’AARPI LACOEUILHE-LEBRUN

SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR 16 rue du Général Alain de Boissieu 75015 PARIS S.C.S.

Madame Sophie LEBRETON a, ensuite, fait rapport à la formation collégiale.

Totale numéro 2022/001960 du 02/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz) DEFENDEUR : Monsieur [P] [X] né le 20 Novembre 1980 à KOZARAC PRIJEDOR (YOUGOSLAVIE) 4 rue Albert Lebrun

Ordonner que soient mises à charge de l’indivision des factures d’individualisation des compteurs prises en charge par Madame [U] pour les sommes respectives de :Facture [6] 3.018,27 euros, Facture LEBRUN