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J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane

Source officielle

JAF

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T. Judiciaire

8 janvier 2026

OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane

Source officielle

C6-REFERES

686d88eaa2273490db10fe00

T. Judiciaire

8 juillet 2025

ALPHA immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°914 953 708, dont le siège social est sis 5 allée de Tourny 33000 BORDEAUX, prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Floriane

Source officielle

JAF

6973de19cdc6046d477be953

T. Judiciaire

8 janvier 2026

/ [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane

Source officielle

JAF

69740b86cdc6046d477ed4c2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane

Source officielle

JAF

69798923cdc6046d47ee5754

T. Judiciaire

9 octobre 2025

L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane

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JAF

697b56e5cdc6046d471aa268

T. Judiciaire

8 janvier 2026

V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane

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JAF

6a0f49f8cdc6046d477b1072

T. Judiciaire

21 mai 2026

C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane

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PCP JCP fond

658f1d1879786f316785ea1f

T. Judiciaire

28 décembre 2023

] comparante en personne assistée de Me Rose-edwige WOODS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0917 COMPOSITION DU TRIBUNAL Imen GRAA, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Florian

Source officielle

JAF

6960002dcdc6046d47aa7a13

T. Judiciaire

8 janvier 2026

[G] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane

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JAF

697393ddcdc6046d476f10a3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane

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JAF

6973bdcecdc6046d47740b08

T. Judiciaire

9 octobre 2025

E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane

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JAF

697b9a16cdc6046d4725669c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane

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JAF

6a0f49ffcdc6046d477b1107

T. Judiciaire

21 mai 2026

F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane

Source officielle

Référés Civil

6a0e2ca9cdc6046d475d0b4b

T. Judiciaire

20 mai 2026

[Localité 1] MY CAR COTE [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aline DOSDAT, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant substitué par Me Shiness GUITARD, avocat au barreau de GRASSE, avocat

Source officielle

JAF

697fb411cdc6046d478fc452

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Source officielle

Référés Civil

S.C.I. PIERRE DE LUNEc/S.A

6981a93fcdc6046d47b80ab6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Portalis DBWQ-W-B7J-QIHH Après débats à l'audience publique des référés tenue le 15 Décembre 2025 Nous, Madame Nathalie MARIE, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Florine

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CTX PROTECTION SOCIALE

6a1735a0cdc6046d47253153

T. Judiciaire

26 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés Par application des articles L. 821-1, L. 821-2, D. 821-1 et R. 821-5 du code de la sécurité sociale, l’allocation aux

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Ctx Gen JCP

69e9248acdc6046d472d9c24

T. Judiciaire

1 avril 2026

Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Corinne MAGALHAES, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame DE TALHOUËT Jeanne, Greffier : Madame DEMILLY Florine

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Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad51cdc6046d479fc024

T. Judiciaire

10 avril 2026

principal Contre : Madame [B] [G] [J] [U] épouse [X] née le 30 Octobre 1986 à Saude, Etat de Bahia (BRESIL) Profession : Charge de recrutement de nationalité Française 10 rue de Bourgogne 57190 FLORANGE

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