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23 résultats pour « Alexandre ROLLAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PRPC JIVAT

69d949a2cdc6046d47ce2ba6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PENITENTIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 7] défaillant FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’ AUTRES INFRACTIONS [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Alexandra

Source officielle
TJ

Première Chambre

688929f9164153e3cd1dab99

T. Judiciaire

29 juillet 2025

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29 juillet 2025

2018, les époux [S] et [I] [O] ont confié à la SARL [...], dans le cadre de l’édification d’une maison neuve sise [Adresse 3] à [Localité 3], l’exécution du marché portant sur les menuiseries, volets roulants

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fc3d8d2416523b9959b8c6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

remise en état de son appartement, Mme [E] verse aux débats trois devis, relatifs au grattage ouverture des fissures, rebouchage, pose d'enduit et peinture dans l'appartement : - n°02-2019030 de la SARL Rolland

Source officielle