Société ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS - [Adresse 1] non comparante, ni représentée Madame [X] [N] épouse [K] [P] née le 06 Septembre 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée Maître Alban

[V] [X] [T] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ Compagnie d’assurance AXA (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

[G] [L] (Maître Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ S.A.

La SA HLM MESOLIA précise être favorable à des délais de paiement à hauteur de 100€- pas moins- par mois et indique que le prélèvement de la somme de 369,33€ n’a pas abouti.

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Octobre 2025 Albane

- représentée par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, Monsieur [D] [U] né le 01 Janvier 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 9] ALBANIE - représenté par Me Pierre-Louis ROUYER,

, ALBON et SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS.

Elle a indiqué ne pas contester le principe de la dette dont le remboursement lui est réclamé, mais ne pas comprendre le montant, estimant devoir 2 000 euros de moins.

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent GARCIA, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [W] [B] né le 21 Septembre 1967 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Alban

En l’espèce, l’UL CGT [Localité 6] produit des justificatifs attestant qu’au moins deux adhérents sont réunis au sein de l’organisation.

PARTIES DEMANDEUR Monsieur [K] [T] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] immatriculé à la sécurité sociale sous le n° [Numéro identifiant 3] représenté par Maître Alban

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00866 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZAS AFFAIRE : Mme [B] [N] (Maître Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL

Charles SAVARY de la SARL AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [G] [D] né le 02 Juillet 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Alban

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/00784 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQSW Jugement du 09 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Alban

EUROPAZUR, dont le siège social est sis 2 avenue de Nice - Le Corot - 06800 CAGNES SUR MER, lui-même pris en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège. 33 avenue du Mont Alban

Madame [V] [Y] épouse [L] née le 10 Mai 1984 à [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Romain FOUCARD (Avocat au barreau de BORDEAUX) Monsieur [X] [J] né le 01 Septembre 1991 à [Localité 9] (ALBANIE

au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [X] [W] [J], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté Monsieur [H] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Alban

Cette obligation lui a été rappelée à tout le moins lors des deux contrôles dont il a fait l'objet. Si M.