CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

278 résultats pour « Agriculture »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TECH SEC. SOC: HM

6626a9d61329eb3db7c2557e

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

; c) Entraîne, par sa nature ou sa gravité, des dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'agriculture ; 4° Est

Source officielle
TJ

PS élections pro

6780214d9c3ba90f51dc270e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vestiaire G0726, non comparant à Etablissement public PREFECTURE DE LA REGION ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparant, ni représenté Etablissement public CHAMBRE D’AGRICULTURE

Source officielle
TJ

PS élections pro

678021599c3ba90f51dc28df

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vestiaire G0726, non comparant à Etablissement public PREFECTURE DE LA REGION ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparant, ni représenté Etablissement public CHAMBRE D’AGRICULTURE

Source officielle
TJ

PS élections pro

678021619c3ba90f51dc29f0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vestiaire G0726, non comparant à Etablissement public PREFECTURE DE LA REGION ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparant, ni représenté Etablissement public CHAMBRE D’AGRICULTURE

Source officielle
TJ

PS ctx technique

66cf6aa615111c372a7c0d0a

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

l'enfant dont le handicap entraîne, par sa nature ou sa gravité, des dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'agriculture

Source officielle
TJ

1ère Chambre

696fdf20cdc6046d470823b9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle soutient que, pour obtenir l’aide « jeune agriculteur » d’un montant de 29.900€, la chambre d’agriculture impose de justifier d’une surface minimale d’exploitation de 8.500 m².

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e0135f74e929a9d8fa113d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

au moins équivalente à huit heures par semaine ou entraîne des dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'agriculture

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ec4d26dd062d9f810e78ae

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

; c) Entraîne, par sa nature ou sa gravité, des dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'agriculture ; 4°

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ec4d29dd062d9f810e78f1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

; c) Entraîne, par sa nature ou sa gravité, des dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'agriculture ; 4°

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677da9aab032d83cfd3ede72

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

; c) Entraîne, par sa nature ou sa gravité, des dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'agriculture ; 4° Est

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c1393dd7001754d61c85b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

; c) Entraîne, par sa nature ou sa gravité, des dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l’agriculture ; 4° Est

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022fb766d1156dbbed37b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L’AVENIR DE L’ARBRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Céline FRETEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0900 DÉFENDERESSES INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L’AGRICULTURE, L’ALIMENTATION

Source officielle
TJ

CTX Social

695d73ed75782d5f06016219

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MONCHATEAU C/ [B] [Z], [M] [Y], [L] [F], [P] [K], [U] [E], [G] [J], [SS] [I], [T] [R], [O] [N], [W] [H], [C] [V], [D] [X] [S], Fédération GENERALE DES TRAVAILLEURS DE L’AGRICULTURE, DE L’A LIMENTATION

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696abd32cdc6046d4794d742

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

au moins équivalente à huit heures par semaine ou entraîne des dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'agriculture

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58c36bbf04ef7857c2092

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

; c) Entraîne, par sa nature ou sa gravité, des dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'agriculture ; 4°

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d96131cdc6046d47cfe30f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MATMUT 66, rue de Sotteville 76100 ROUEN non comparante SOGEDI SERVICE SURENDETTEMENT 55 Allée des Fruitiers - BP 70065 44690 LA HAIE FOUASSIERE non comparante CRCAM NORMANDIE SEINE CITE DE L’AGRICULTURE

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

669ea201e2a18bd08ce43afd

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

; c) Entraîne, par sa nature ou sa gravité, des dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'agriculture ; 4° Est

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

668d7ec853e3bdd077866ec0

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

; c) Entraîne, par sa nature ou sa gravité, des dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'agriculture ; 4° Est

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7df0677f30025a66a0576

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

 ; entraîne, par sa nature ou sa gravité, des dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'agriculture ; 4° Est classé

Source officielle
TJ

CIVIL

6a0e26b6cdc6046d475c97fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

rapporteur, les parties ne s’y étant pas opposées, assisté de Madame GRANER-DUSSOL, Cadre Greffier, L’affaire oppose : DEMANDERESSES Madame [Y] [Z] [G], née le [Date naissance 1] à [Localité 1] agricultrice

Source officielle

Page 2 sur 14

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 850 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Veolia Agriculture France

SIREN 315732842Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAMBRE AGRICULTURE METHANISATION ENVIRONNEMENT

SIREN 849181649Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

12/08/2026

Voir →

Procédures collectives

LUNEL AGRICULTURE

SIREN 879866556Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2026 , désignant mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ACTI OUEST (AGRICULTURE COURS TENDANCES INFORMATIONS OUEST)

SIREN 423606524Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EXPERTISES ET CONSEILS AGRICULTURE FONCIER IMMOBILIER

SIREN 448310920Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

09/08/2026

Voir →