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985 résultats pour « Adee-Soubra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS élections pro

65c67c165d2ded2ab7c85b47

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Syndicat CGT PORT DOCK, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Société SMP, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante ayant pour avocat Maître Pascal ADDE-SOUBRA

Source officielle

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TJ

Pôle Civil section 2

67f6dee0a9d5adc260626742

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [U] [D] né le 28 Janvier 1972 à [Localité 5] (31), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Delphine SOUBRA

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69750879cdc6046d47953c32

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n° B306 731 779, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié és qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Delphine SOUBRA

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6706ecaaf1d01e3c86f8c206

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MONTPELLIER sous le n° 306 731 779, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis Centre Commercial [3] - [Adresse 1] représentée par Maître Delphine SOUBRA

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83066cf40727a004468e9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

le 04 Juillet 1967 à [Localité 4] ((ESP)), demeurant [Adresse 1] Monsieur [I] [T] (ancien nom [H]) né le 31 Janvier 2005 à [Localité 5] (34), demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Delphine SOUBRA

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0cb832cdc6046d473a9e9c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[V] [U] 3 Résidence du Val Fleury 27370 ST PIERRE DES FLEURS représenté par Claire SOUBRANE, avocat au barreau de ROUEN Mme [N] [A] épouse [U] 3 Résidence du Val Fleury 27370 ST PIERRE DES FLEURS représentée

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

66294826204c0caeeb98f300

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

présent à l’audience Me GUILHON Robert, avocat au barreau de Paris, Vestiaire : C1531 ET : Société SAS SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Me ADDE-SOUBRA

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e88bad3ea43407b9fbcaaf

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

n° 492 826 417, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Aude GUIRAUDOU SAMSON, avocat au barreau d’ALES,avocat postulant et Maître Pascal ADDE-SOUBRA

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7ebb3cdc6046d47ae1d4c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte en date du 22 avril 2025, le syndicat des copropriétaires a fait assigner la SCI [H] SOURCE devant le tribunal judiciaire de Bobigny, sollicitant du tribunal de : -condamner la SCI [H] SOURCE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d3f73dcdc6046d4753b6ee

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

LE PREFET DU NORD NC Représenté par Me ANCELET Guillaume, Avocat -Cabinet ADES(PARIS) DEFENDEUR : M. [U] [Z] C Assisté de Maître NAUDIN Marielle, avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d90cdc6046d474d332c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le requérant soutient que l'importance et la gravité de ses pathologies chronique évolutives caractérisent une incapacité supérieur à 50% ; qu'il souffre de plusieurs pathologies lourdes, cumulatives et

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

678829fdc21c0e53e790de65

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

l'expulsion DEMANDEURS : Madame [Y], [Z] [E] épouse [N] née le 22 Novembre 1975 à BOIS GUILLAUME (76230), demeurant 7, rue de la Croisette - 27380 BOURG BEAUDOUIN Représentée par Me Claire SOUBRANE

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TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9c5c432ce7d11a6fd03

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Sabine DUCROUX SOUBRY - #C0775 représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO - #D1922 représentée

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TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96109cdc6046d47cfdfb5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

AU SOLEIL, qui souhaite voir juger que la procédure engagée à l’encontre de la SARL RVS est irrecevable, de donner acte à la SCI LES SOURCES AU SOLEIL de ce qu’elle a émis des protestations et réserves

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e41204c0caeeb992126

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DEMANDERESSES La Société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 7] Madame [D] [W] née [H] [Adresse 2] [Localité 6] représentées par Maître Sabine DUCROUX SOUBRY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd049e5473c8abb61ca07

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DECORATION DE SOUSA FRERES, Société QBE EUROPE SA/NV, Société CHAPES COUTINHO, S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. YVELINES PLATRERIE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

Source officielle
TJ

JLD

69dd3fafcdc6046d471f8afd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il estimait que les troubles dont il souffre ne nécessitaient pas la mesure qu'il qualifiait d'abusive, évoquant un abus de pouvoir du psychiatre en charge de son dossier, déclarant ne plus avoir de délire

Source officielle
TJ

PAC - JEX

68e01f5374e929a9d8fb0ae8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

FAB immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 40 443 387 ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Maître Claire SOUBRANE, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 51 COMPOSITION DE LA

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TJ

CIVIL + 10 000

6a17514dcdc6046d47274c79

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils reprochent à Monsieur [X] de s'adonner au trafic de stupéfiants dans l'immeuble, source de nuisances pour le voisinage.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68ed444e0da7cb996dc94339

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SOGERA AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître [H] [T] de la SAS SAS CHAUCHARD [T] - #C128 représentée par Maître [H] [T] de la SAS SAS CHAUCHARD [T] - #C128 DEFENDERESSES S.A.R.L.

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