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97 résultats pour « Abergel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX GENERAL

686c1405dd7001754d61ca0a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L’abergement contre la façade en sommet de pente n’a été réalisé que par une résine qui déborde sur le closoir ».

Source officielle

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TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c72a5ebf9472f114e0

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

FLINIAUX - #D0146 représentée par Maître Marie MONEREAU de la SELEURL MONEREAU HAUTECOEUR AVOCAT - #P0307 représentée par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN - #P0090 représentée par Maître Delphine ABERLEN

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

69f3c0e0cdc6046d47238ba8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

2022 et règlée par chèque de la veille, soit du 19 avril 2022, - selon bon de commande du 19 avril 2022 : la réfection de la rive Est de la toiture avec la pose de tuiles neuves et la reprise de l’abergement

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

697b6624cdc6046d471d48aa

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

352J-W-B7J-C7IFU N° MINUTE : Assignation du : 11 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 janvier 2026 Copies certifiées conformes délivrées le : à Me KASSEM Me GIRAULT Me ABERLEN

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69d0049fcdc6046d47049a17

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Maître Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant par Maître Louis-David ABERGEL

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154e74e929a9d8fa3e13

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

GTM BATIMENT AQUITAINE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Delphine ABERLEN, avocat au barreau de PARIS - #P0325 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 7] [Localité 6] représentée

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67eed2bab848dd6814c5e6b4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GEAY Me LEMAS Me ABERLEN Me PIN Me CARON Me COMOLET ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/08518 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSWXG

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

669aaeae30bd4f0c3f6b2fab

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance SMA SA Police DELTA CHANTIER [Adresse 16] [Localité 14] représentée par Maître Delphine ABERLEN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4b0e2901d10fa38a6e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, vestiaire #P0244 SMABTP en qualité d’assureur de S.M.S., MIC, SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS NORMANDIE et ENTREPRISE LEBAILLY 8, rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Delphine ABERLEN

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

669aaeba30bd4f0c3f6b317f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

ALBINGIA [Adresse 2] [Localité 26] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #P0325 DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

66ad23abd5af8a921ecb9785

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

représentée par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P0133 Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 22] [Localité 14] représentée par Maître Delphine ABERLEN

Source officielle
TJ

Référés expertises

677d7acbb032d83cfd3e6cb0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Delphine ABERLEN

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85e1cdc6046d473c28c2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

] Prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Maître Emilie CHANE-TO, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Delphine ABERLEN

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172d66d34da2cbdcda01d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LEBAILLY [Adresse 19] [Localité 10] représentées par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 S.A.S.

Source officielle
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Service des référés

66fd8f0638de0398b51798b9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

GTM BATIMENT AQUITAINE [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0325 Société SCCV HOTELS A1-A2 [Adresse 4] [Localité

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4bfd5882b39b2e739d8c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Cotté Avocat - #P0197 représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat - #P0197 représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX - #P0244 représentée par Maître Delphine ABERLEN

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

662bf13ee266e89ef1189c84

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

POUR L’ETUDE ET L’AMENAGEMENT DU CENTRE D’AFFAIRES REGIONAL DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Louis-David ABERGEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

Source officielle
TJ

Service des référés

66158795db5098996d5ad7ac

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0158 DEFENDERESSES La SMABTP [Adresse 7] [Localité 5] La Société MOTP [Adresse 4] [Localité 6] représentées par Maître Delphine ABERLEN

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TJ

6ème chambre 2ème section

67115591aa7e95fd3fcf7e61

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

GV INGÉNIERIE [Adresse 9] [Localité 29] représentée ar Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, S.A.S.

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TJ

6ème chambre 1ère section

686d62c5a2273490db108265

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sophie TOURAILLE de l’ASSOCIATION MONTALESCOT - AILY - LACAZE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R70 Société SMA SA 8 Rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Delphine ABERLEN

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