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31 résultats pour « A.T.M.P. : Demande en paiement de cotisations d' A.T.M.P. »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

662a9fc8c8a1343b8cd624be

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

au juge des référés de : - la mettre hors de cause, - débouter le requérant de sa demande d’expertise judiciaire ; - débouter le requérant des demandes tendant à la voir condamnée au paiement d’une provision

Source officielle
TJ

Service des référés

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6584915ee41137cbf9fc868e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57676 - N° Portalis 352J-W-B7H-C244R N°: 2 Assignation du : 06 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69856888cdc6046d4721892d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de toute demande formée à son encontre, - Condamner toute partie succombant au paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68e7a501033cf481c39a35bf

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

exécutoire à : Maître Francis BORDET Maître Danielle ROBERT Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z] [U], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Francis BORDET

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a716cdc6046d479b6124

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Notification par LRAR le 22/05/2026 Copie certifiée conforme délivrée le 22/05/2026 aux parties à Me Zelda GRIMAUD Formule exécutoire

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6f6cdc6046d479b5f00

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Notification par LRAR le 22/05/2026 Copie certifiée conforme délivrée le 22/05/202 aux parties à Me [Y] Formule exécutoire délivrée le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b1579cdc6046d4713356a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

THELOT CC Me CREN CC Me BOIZARD CC Me LE BRAS Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [D] [L] [Adresse

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

66fc3d8e2416523b9959b8de

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Dès lors, ces données apportent un éclairage suffisant pour statuer sur les demandes d’indemnisation.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6e1cdc6046d479b5d8c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Notification par LRAR le 22/05/2026 Copie certifiée conforme délivrée aux parties Me [A] Formule exécutoire délivrée le 22/05/2026 à

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6edcdc6046d479b5e60

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Notification par LRAR le 22/05/2026 Copie certifiée conforme délivrée aux parties Maître RAIMBAULT Formule exécutoire délivrée le 22/05

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d9edc432ce7d11a70157

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Madame [M] [G] sera donc déboutée de sa demande.

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