AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
662a9fc8c8a1343b8cd624be
24 avril 2024
24 avril 2024
au juge des référés de : - la mettre hors de cause, - débouter le requérant de sa demande d’expertise judiciaire ; - débouter le requérant des demandes tendant à la voir condamnée au paiement d’une provision
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6584915ee41137cbf9fc868e
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57676 - N° Portalis 352J-W-B7H-C244R N°: 2 Assignation du : 06 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE
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