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866 résultats pour « 1) marques de fabrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab1

68642a920bb2f8a66ca60f3b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à l'encontre des sociétés AUTOMOBILES PEUGEOT, titulaire des marques n° 1 345 350 et n° 1 569 732, et AUTOMOBILES CITROËN, titulaire des marques n° 1 574 461 et n° 1 639 734.Faire défense aux sociétés

Source officielle

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TJ

3ème chambre 1ère section

669022ee766d1156dbbed1a4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Quant au sondage versé aux débats, la société Food matériel professionnel considère que si le consommateur perçoit le produit comme étant solide et fabriqué en France, il ne fait pas le lien avec la marque

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

66352960e4b5292aaa662464

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

LA GRANDE FABRIQUE n° 16 4 245 980, - déclarer la Commune de [Localité 3] irrecevable à demander l’annulation de la marque LA GRANDE FABRIQUE n° 16 4 245 980 pour atteinte à ses droits antérieurs, subsidiairement

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TJ

Chambre 01

67002e85c34eb4cc85781862

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Sirops pour la fabrication de boissons La société VIBERATION JUNIOR a signé avec la société THEBRANDCO, le 15 octobre 2018, un contrat de licence pour l’exploitation de la marque « Têtes Brulées », pour

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TJ

Chambre 3 cab 03 C

6686e5fde74459e0c7ed0e31

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

« Château Laguiole » en déposant cette même marque en tant que Marque de l’Union Européenne ; - DIRE ET JUGER que la SCIP a contrefait la marque « Château Laguiole » en apposant cette marque sur les

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TJ

3ème chambre 2ème section

65a6d7f847251e2b2424b939

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

modern a fait fabriquer par M.

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TJ

3ème chambre 1ère section

6879403564dcbd881bec51fd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MOTIVATION 1. La demande principale Sur la régularité de la marque " le pavé bourguignon " n°1448613 Moyens des parties 16.

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TJ

1ère Chambre Cab2

68e88b923ea43407b9fbc15c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des produits ou des services : 1° D'un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D'un signe identique ou similaire

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TJ

2ème Chambre

69d56492cdc6046d47717a22

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, Greffier ; DEMANDEUR Monsieur [A] [M] [U] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] représenté par Me Alain CORNEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0150 DEFENDERESSES Société HDI GLOBAL SE

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TJ

Service des référés

697c246ccdc6046d473197ad

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ N° RG 24/53227 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HPL N° : 1 Assignation du : 24 et 26 Avril 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

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TJ

1ère Chambre

67afaa2eac839fdebfb1579d

T. Judiciaire

12 février 2025

12 février 2025

HACHETTE LIVRE, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [G] [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 5]

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TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d3b3454b98788c2c97

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Aux termes de l'article 13-1 du décret n°93-999 relatif aux préparations à base de foie gras : « Les préparations à base de foie gras légalement fabriquées ou commercialisées et conformes aux usages loyaux

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TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales 03.88.75.27.00 N° RG 23/01987 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFOH N° PC : LJ 250/

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d5b6d34da2cbdcdbead

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle a donc manqué à ses obligations contractuelles.

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TJ

Deuxième Chambre

65a196a90ddb778926962fe0

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Sur les désordres allégués Les époux [N] allèguent, au visa de l’article 1231-1 du code civil, que la société CARLOS est responsable des nombreux défauts et manquements qui ont affecté le véhicule, et

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TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2e1cdc6046d479b13c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me LELLINGER - L112 Me BISSENE ABANA - P132 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/09895 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PT4

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TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67f445464e0040aa37366058

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MINUTE N° : 25/314 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/03808 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RGJP NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2025 PRESIDENT

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TJ

1ère Chambre Cab3

658c78b22c4a0d96dc2344b1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

LA CAGOLE qu’elle prétend faussement fabriquer elle-même alors que la récente bière qu'elle fabrique, est de fabrication locale et a nécessité des investissements importants de 12 millions d’euros en

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TJ

3ème chambre 1ère section

65a0407aea2f9efae430e897

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie certifiée conforme délivrée à : Me NEGRE #C386, Me DE GAULLE #K35 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/01591 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2J2 N° MINUTE

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TJ

Ch 10 REFERES

694b17df75782d5f066658ce

T. Judiciaire

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le site de [Localité 2] regroupe le siège de la société et une unité de production de sirops destinés à plusieurs canaux de distribution sous marque propre ou marques de distributeurs.

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