AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab1
68642a920bb2f8a66ca60f3b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à l'encontre des sociétés AUTOMOBILES PEUGEOT, titulaire des marques n° 1 345 350 et n° 1 569 732, et AUTOMOBILES CITROËN, titulaire des marques n° 1 574 461 et n° 1 639 734.Faire défense aux sociétés
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3ème chambre 1ère section
669022ee766d1156dbbed1a4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Quant au sondage versé aux débats, la société Food matériel professionnel considère que si le consommateur perçoit le produit comme étant solide et fabriqué en France, il ne fait pas le lien avec la marque
Source officielle