La société GENERALI IARD 5. La société MMA IARD 6. La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 7. La société FIDELIDADE [A] [Y] 8. La société QBE EUROPE 9.

MOTIFS DU JUGEMENT La SA GENERALI IARD expose que l’Association Les Cavaliers de [Localité 1] Montagne Noire a souscrit une police d’assurance de responsabilité civile professionnelle par l’intermédiaire

[J] [A] demande au président du tribunal, au visa des articles 145 et 835 et suivants du code de procédure civile, des articles L. 113-5 et 121-1 et suivants du code des assurances, des articles 1104 et

PACIFICA NAC : 59C Le 22/05/206 : 1 fe et 1 ccc à M. [X], 1 ccc à Me PUIG et à S.A.

LE LAGOSTINA, sis [Adresse 1] [Localité 1] c/ S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, S.C.I. APAGA, S.A. BPCE ASSURANCES IARD, [C] [D], [M] [Z], S.A.

Lorsque le prêt est arrivé à échéance, Mme [Z] a procédé au rachat de son contrat d’assurance-vie Sequoia afin de le rembourser mais le remboursement n’ayant été que partiel, la Société Générale a sollicité

HR BATIMENT, inscrite au RCS d’ EVRY sous le n° 439 644 253, dont le siège social est sis 98, rue Henri Barbusse - 91200 ATHIS-MONS non représentées MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société d’assurance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me ITTAH - Me TRAN THANG délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09077 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ICZ

produits d’assurance.

DÉFENDERESSE : La MUTUELLE D’ASSURANCE DE L’ARTISANAT ET DES TRANSPORTS récherchée en sa qualité d’assureur pour le contrat n°1012139142, société d’assurance à forme mutuelle immatriculée au Registre

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 1], dûment représentée, indique s’en rapporter.

[Y] [J] et [U] [L] à payer à la SA Société Générale la somme de 1 500 euros par application de l’article 700 du code de procédure civile.

Elle est donc contraire aux dispositions de l’article L113-1 du code des assurances.

à l'emprunteur, qui comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment les nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques couverts et ceux qui sont exclus.

GENERALE FRIGORIFIQUE, S.A.S.

frais généraux.

La SARL ASSURANCE FREMONT PALLEAU représentée, conclut à sa mise hors de cause en faisant valoir qu'il n'est pas assureur, mais agent général d'assurances et accessoirement courtier d'assurances.

d’assurance responsabilité civile et décennale au titre des années 2023 à 2026, ainsi que les conditions générales et particulières des contrats afférents, sous le bénéfice d’une astreinte provisoire