ne pouvait suffire à titre probatoire, étant ici ajouté qu’il importe peu que l’expertise litigieuse ait été réalisée après que toutes les parties ont été convoquées ou même en leur présence (rappel : 3e

Par ordonnance du 15 février 2024, le juge de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction le 6 mai 2024.

A l'audience du 3 juin 2025, Madame [M], représentée par son avocat, a repris les prétentions et moyens figurant dans son assignation et déposé ses pièces telles que visées à son bordereau.

Paresthésies 2e et 3e doigts droits. Doigts enflés. ».

Pour les surplus, les parties se sont référées à leurs écritures auxquelles il sera renvoyé pour un plus ample examen des prétentions et moyens.

Par dérogation au premier alinéa, s'il estime que la complexité du moyen soulevé ou l'état d'avancement de l'instruction le justifie, le juge de la mise en état peut décider que la fin de non-recevoir

Tel est le cas lorsqu'il a été condamné à réparer les vices de cet immeuble (3e Civ., 20 avril 1982, pourvoi n° 81-10.026 ; 3e Civ., 9 février 2010, pourvoi n° 08-18.970 ; 3ème Civ. 12 novembre 2020 pourvoi

Toutefois, la Cour de cassation a jugé que la réception partielle par lot n’est pas prohibée par la loi (3e Civ. 16 novembre 2010, pourvoi n° 10-10.828 ; 3e Civ., 21 juin 2011, pourvoi n° 10-20.216).

1103 et suivants du code civil, Vu l’article 1799-1 du code civil, Il est demandé à Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Débouter la société OPERA IMMO de sa demande reconventionnelle et moyens

Par ordonnance du 17 juin 2025, la clôture de l’instruction a été ordonnée.

’évacuation en cabine de douche ; - Les infiltrations ayant pour siège les menuiseries extérieures : a) Infiltrations menuiseries 4e et 5e étages (salon et cuisine) b) Infiltrations menuiseries au 3e

L’instruction a été clôturée par ordonnance en date du 12 novembre 2024 et la décision a été mise en délibéré au 8 janvier 2025.

Aux termes de l’article 122 du code de procédure civile, “Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut

, 24 novembre 2016, n°15-25.415 ; Civ 3e, 18 mai 2017, n°16-11.260 ; Civ 3e, 24 mars 2016, n°15-14.830 ; Civ 3e, 13 juillet 2017, n°16-19.483) ; tel n’est pas le cas en l’espèce, les demandeurs ayant manifesté

à l'issue de l'instruction par la formation de jugement appelée à statuer sur le fond.

Ils apprécient ainsi souverainement les moyens produits par les parties pour justifier de leur droit de propriété.

, un délai est prévu pour la réalisation de la condition suspensive et qu'à la date prévue pour la réitération par acte authentique, cette condition n'est pas accomplie, la promesse est caduque (Civ. 3e

L’affaire a été appelée à l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle Monsieur [E] [P] a maintenu ses moyens et demandes.