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-23.247 ; civ.2e., 12 février 2015, n°14-10.855 ; civ.2e., 11 mars 2010, n°08-21.374), l’expérience précédente du salarié important peu (civ.2e 12 février 2015, pourvoi n° 14-10.855 ; civ.2e 11 mars 2010

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Selon l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

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(Cass., 2e Civ., 22 juin 2023, pourvoi n° 21-17.232, Cass., 2e Civ., 7 avril 2022 pourvoi n°20-21.622, Cass., 2e Civ., 18 février 2021 pourvoi n° 20-12.21622).

Ils ne produisaient pas leur contrat de construction de maison individuelle.

, soit à compter du 1er mai 2016, Constater que les calculs réalisés par AG22R PREVOYANCE sont erronés quant à l’application du contrat.

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, elle crée au détriment du consommateur un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties découlant du contrat.

[F], - que l’obligation d’information et de conseil à la souscription n’impose pas à l’établissement de se rapprocher du client en cours d’exécution du contrat, - que la banque n’a pas l’obligation d’anticiper

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bonne foi, elle crée au détriment du consommateur un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties découlant du contrat.

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