ses moyens en fait et en droit.

Par assignations du 06/11/2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble en copropriété situé [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice le cabinet [R], a fait citer les époux [F] en demandant

arrêté au 1er juillet 2021.

Le Cabinet Reland & [S] exerce les fonctions de syndic de cette copropriété, suivant contrat de syndic à effet au 1er janvier 2025.

avril 2024, soit 2.851,91 €, puis à 50 % au 1er juillet 2024, soit 2.851,91 € (résolution n° 13.5, financement des travaux).

En application de l’article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières conclusions sus-visées des parties pour l’exposé exhaustif de ses moyens en fait et en droit.

[G] [H] sont propriétaires du lot de copropriété n°6 dépendant d'un immeuble situé au [Adresse 1] à [Localité 2], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

[T] [X] et [A] [X] et Mmes [G] [N] et [J] [Q] sont propriétaires des lots de copropriété n°6, 7, 8 et 112 dépendant d'un immeuble situé au [Adresse 5] à [Localité 1], soumis au statut de la copropriété

[H] [X] de payer la somme de 4 143,74 euros au titre des charges de copropriété.

de la [Adresse 1], - déclarer non écrite la répartition des charges d’ascenseur portée par le règlement de copropriété de la copropriété de la [Adresse 1], - condamner la copropriété de la [Adresse 1]

SUR CE, Décision du 09 Avril 2026 Charges de copropriété N° RG 25/12640 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA56M - Sur la demande de paiement au titre des charges de copropriété   Aux termes des dispositions énoncées

ses moyens en fait et en droit.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FOIRIEN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FOIRIEN ■ Charges de copropriété N° RG 25/05407 -

ses moyens en fait et en droit.

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.

La créance du syndicat des copropriétaires au titre des charges de copropriété impayées suivant décompte arrêté au 1er janvier 2025, appels provisionnels du 1er trimestre 2025 inclus, s'élève donc à la

[O] [F] en paiement d’arriérés de charges de copropriété devant ce tribunal.

[O] [I] en paiement d’arriérés de charges de copropriété devant ce tribunal.