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2 928 résultats pour « documents comptables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

propriété sise à [Localité 15], « [Adresse 8] », [Adresse 7] et des deux garages adjacents dont le contrat de bail pour le garage tel que visé sur le relevé de diligence de la SCP [1] [N] ; l’ensemble des documents

Source officielle

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TJ

CIVIL

6a0e26b6cdc6046d475c97fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

association SHERPA OCCITANIE représentée par [H], qui intervient volontairement, demandent de : AVANT DIRE DROIT : - JUGER qu’en s’abstenant, de manière abusive, de restituer et communiquer les documents

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6627fc8342439575e2f7b331

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

existe entre les associés, sur la gestion qu’ils qualifient d’«opaque » de la société en faisant valoir notamment que malgré d’innombrables mises en demeure, ils ne parviennent pas à avoir accès aux documents

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6627fc8442439575e2f7b3fa

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

existe entre les associés, sur la gestion qu’ils qualifient d’« opaque » de la société en faisant valoir notamment que malgré d’innombrables mises en demeure, ils ne parviennent pas à avoir accès aux documents

Source officielle
TJ

Référés

68e43640681ed727f2a69b9b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

: - Visiter en présence des parties ou celles-ci dûment convoquées, leurs conseils avisés, les locaux appartenant à la SCI [Adresse 7] qui étaient donnés à bail à la SARL [P], - Recueillir tout document

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6686f8c0e74459e0c7edaaed

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

couvrir l'émolument correspondant aux actes à dresser ainsi que, le cas échéant, les frais et débours (article R 444-61 du code de commerce) ; -pourra se faire remettre tous les relevés de compte, les documents

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6866e80bd33109fd079b5f50

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En effet en l’espèce, il convient de constater que la société CAVAL&GO ne produit aucun document, notamment comptable, permettant de matérialiser une baisse du chiffre d’affaires ou de sa marge.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66903319766d1156dbbfc31a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

couvrir l'émolument correspondant aux actes à dresser ainsi que, le cas échéant, les frais et débours (article R 444-61 du code de commerce) ; -pourra se faire remettre tous les relevés de compte, les documents

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6627fc8142439575e2f7b311

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

existe entre les associés, sur la gestion qu’ils qualifient d’«opaque » de la société en faisant valoir notamment que malgré d’innombrables mises en demeure, ils ne parviennent pas à avoir accès aux documents

Source officielle
TJ

Référés

68e43640681ed727f2a69b8f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

en présence des parties ou celles-ci dûment convoquées, leurs conseils avisés, les locaux [Adresse 3] appartenant à la SCI LE MAGNOLIA qui étaient donnés à bail à la SNC VIDOR, - Recueillir tout document

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e8d2cdc6046d4705ad47

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

coloris et toute pièce permettant d'en justifier ; o le chiffre d'affaires généré par la vente des copies en toute dimension et coloris sur les cinq dernières années ; o plus généralement, tous les documents

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e41319681ed727f2a4c2b2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[L] [T], et Maître [L] [T], administrateur judiciaire, en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires ont mis en demeure la société FONCIA Val de Marne de lui remettre les documents

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96109cdc6046d47cfdfb5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

recueillir leurs dires, explications et observations respectives, dans le respect du principe du contradictoire ; Entendre tout sachant dont l'audition lui paraîtrait utile et se faire communiquer tous documents

Source officielle
TJ

Service des référés

69de901fcdc6046d473cdb13

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

justifiant les 5 dépenses d’un montant total de 457,47 euros du 28 novembre 2022,Le document justifiant l’écriture créditrice de 1.689,03 euros du 28 novembre 2022,Le document justifiant l’écriture créditrice

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69dd3f08cdc6046d471f7ef1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SAGEC (SOCIETE D’ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE) Nous, Anne-Laure MENESTRIER, vice-présidente, juge de la mise en état au tribunal judiciaire d’Auxerre, assistée de Elodie FURET-BALAIRE

Source officielle
TJ

SUCCESSIONS

67005784c34eb4cc857f2e8a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de Madame [G] [T] des années 2011, 2012 et 2013 ; - enjoindre à Madame [B] [T] de rapporter à la succession la somme totale relative aux affaires vendues ; - dire et juger que Madame [B] [T] est coupable

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01dc6cdc6046d47069155

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

administrateur judiciaire en qualité d’administrateur provisoire de la SCI YAM pour une durée de 6 mois à compter de la décision à intervenir, avec pour mission de se faire remettre l’ensemble des documents

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aec5ab54a01215df78600b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par ailleurs, monsieur [M] [T] n’explique pas pourquoi sa déclaration d’impôts est différente de sa DSI et il ne produit aucun document de son comptable pour étayer ses dires.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d44cdc6046d473ca869

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Elles exposent que la société d’expertise comptable CGH EXPERTISE ET STRATEGIE a comme clientes plusieurs sociétés exploitant des points de vente de l’enseigne McDonald’s, que le 8 novembre 2021, elle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aec5ad54a01215df786043

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par ailleurs, monsieur [V] [W] [U] n’explique pas pourquoi sa déclaration d’impôts est différente de sa DSI et il ne produit aucun document de son comptable pour étayer ses dires.

Source officielle