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564 résultats pour « clerc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6696ba319a603a692911432f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DEMANDEURS Madame [R] [F] [Adresse 5] [Localité 7] Monsieur [Y] [D] [Adresse 5] [Localité 7] représentés par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS - #A0895 DEFENDERESSE La S.A.R.L

Source officielle

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TJ

JEX IMMOBILIER

688279f85f09f7fee0efcfb8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DÉSIGNE tout membre de la SELAS Groupe Alexandre Grand-Ouest, commissaires de justice, [Adresse 2], ou un de leurs clercs, aux fins de faire visiter les lieux à tout acquéreur potentiel, pendant les quatrième

Source officielle
TJ

REFERES

69d5837dcdc6046d4773f97f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

société PALANTINE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE (SOPADIAL) exerçant sous l'enseigne SUPER U BELLE ILE EN MER dont le siège social est situé [Adresse 3] 56360 LE PALAIS représentées par Maître Mélanie DE CLERCQ

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caac2cdc6046d4739ac69

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a6dd7001754d621255

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EUROVIA PICARDIE Rue Henri Barbusse 60150 THOUROTTE Représentant : Maître Tal LETKO-BURIAN de la SELARL HOLYS, avocats au barreau d’ARRAS, substituée par Maître Léa de CLERCQ, avocat au barreau d’ARRAS

Source officielle
TJ

JEX

680007d002ef4af38960fdb7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Me Bechir KESSENTINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2386 DEFENDERESSE La société SA MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY [Adresse 1] [Adresse 4] SUR 2030 BELGIQUE représentée par Me Maxime CLÉRY-MELIN

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fee088172da17169e9a684

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SCI LISA (ci-après la SCI LISA) a donné à bail à la société LES FRITERIES DE CLERQ des locaux commerciaux sis [Adresse 1] à Paris 13ème pour y exercer une activité de “friterie et de tous types de restauration

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

669021c4766d1156dbbece58

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par acte en date du 14 novembre 2022, Madame [W] a fait assigner la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) devant le Tribunal judiciaire de Marseille.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e88b523ea43407b9fbaaf7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

que maître [D] ne lui a pas adressé le projet d'acte du 17 janvier, et de façon trop tardive celui du 29 mai, et qu'elle n'était pas présente lors de leur signature où elle était représentée par un clerc

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6976d267cdc6046d47b8600a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : agistrats, Juges aux Affaires Familiales, ayant délibéré : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Assesseur : Ludivine CLERC

Source officielle
TJ

Référés

6696cbc49a603a6929151c6f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

DEMANDERESSE Madame [U] [G] épouse [I] 75 rue Prunier 33300 BORDEAUX représentée par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0895 DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER

688279f65f09f7fee0efcf96

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

72 535,09 €, de 9 189,47 € et de 33 232,23 €, arrêté au 19 janvier 2024, DÉSIGNE tout membre de la SELARL LAMOUROUX-DENIS, commissaires de justice associés à [Localité 6] (Charente), ou un de leurs clercs

Source officielle
TJ

Service des référés

686428370bb2f8a66ca6023e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEMANDEURS Monsieur [W] [Y] [Adresse 4] [Localité 8] Madame [C] [Y] [Adresse 4] [Localité 8] représentés par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS - #A0895 DEFENDERESSES S.C.I

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69efdcdc6046d478eb361

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Martine FLAMENT, Greffier, lors des débats et Ophélie CLERY

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e414cdc6046d47054e9a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f59469bbf04ef7857c3636

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

° RG 22/00394 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FTQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me CLERC

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697bb3dbcdc6046d4729d0fb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6972f9dbcdc6046d475ffe1b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5d0b89538338ecde86b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

HAUSSMANN de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, [Adresse 1] DÉFENDEUR Monsieur [N] [Z] [F] [G], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

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TJ

PCP JCP ACR fond

668d7fff53e3bdd077867709

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-75056-2023-510749 du 29 janvier 2024 modifiée le 12 mars 2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de PARIS) COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

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