Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6868041a4965b5d9df2a34f1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
alternative équivalente que celle-ci a refusée bien que toutes les garanties lui avaient été données pour dépolluer le terrain.
Source officielleChambre civile
698559ffcdc6046d47209983
7 juillet 2025
7 juillet 2025
que l’exemption avancée en défense est inopérante puisque la notification préalable de l’opération de vente à la SAFER n’était pas accompagnée de l’engagement personnel de l’acquéreur de donner au terrain
Source officielleExpropriations 3
662a99f5c8a1343b8cd5fb19
25 avril 2024
25 avril 2024
frais de démolition : 621.200 €, correspondant à 831.200 € - 210.000 € ; .valeur du terrain pour 1/10.000ème de parties communes générales : 62,12 € .nombre de tantièmes affectés à l’appartement : 92
Source officielle2ème chambre 2ème section
695eb37dcdc6046d478ad0cb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il s’agit : - d’une maison de ville à [Localité 31], - de trois terrains avec garage à [Localité 31], - d’un terrain à [Localité 32] Il n’est pas contesté que la licitation ordonnée par jugement du
Source officielleChambre Civile 2
670eb9881c3411ff34557df1
11 octobre 2024
11 octobre 2024
En l’espèce, il est constant que d’importants travaux de terrassement et de construction ont été engagés par la SCI Les Ibères à compter de l’année 2019 sur leur terrain situé en amont et voisin de celui
Source officielleExpropriations
66fee094172da17169e9a8bc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La valeur du mètre carré du terrain de surface considéré nu et libre La SOCIETE DES GRANDS PROJETS retient une valeur de terrain de 500 euros/m² pour les deux parcelles.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
66a3f611c63cd64a75c59be5
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Le même jour, M. et Mme [M] ont conclu avec la société Maisons Pierre un contrat de constructeur d’une maison individuelle sur le terrain objet du compromis de vente du 19 mars 2022 pour un prix total
Source officielleQuatrième Chambre
668c3328894f7f4d2e0bc009
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Dans le même courrier, il lui a été demandé de nettoyer ce terrain de ses affaires.
Source officielleJEX cab 6
69cec804cdc6046d47e70425
1 avril 2026
1 avril 2026
le terrain affecté à l'usage exclusif du lot 18 dont M.
Source officielle3ème Chambre civile
66903319766d1156dbbfc31a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
* Un terrain sis à [Localité 22], figurant au cadastre en section C, sous les numéros n°[Cadastre 10] et [Cadastre 11] pour une superficie totale de 3 a 65 ca.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
677dac00b032d83cfd3ee3a1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
et quatre parcelles correspondant à des terrains à bâtir.
Source officielleJCP
697d08a2cdc6046d4751ea8c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il expose que le contrat de bail porte sur la maison d’habitation et sur un terrain de 478 m² entièrement clos et arboré, qu’il attachait une importance particulière à la jouissance du terrain dans la
Source officielleExpropriations
6866cfe8d33109fd079af2d6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
: 3,85 € 3- Cession du 8 juillet 2021 d’un terrain situé [Adresse 9] à [Localité 3] Surface du bien : 497 m² Prix de vente : 2.485 € Prix au m² : 3,85 € 4- Cession du 7 juin 2023 d’un terrain situé
Source officielleChambre 01
6709690006866c0645d222bb
11 octobre 2024
11 octobre 2024
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielle1ère chambre - Référés
66feede3172da17169eb0151
2 octobre 2024
2 octobre 2024
A cet égard, il est constant que les défendeurs se sont installés et maintenus sur ces terrains sans autorisation de la société civile RI FRANCE DKT 2 SCI.
Source officielleChambre 9 cab 09 G
66352920e4b5292aaa65f822
3 avril 2024
3 avril 2024
dans un délai de 3 mois à compter de la notification à la société CIMCO de cette impossibilité, sauf dans le cas où le client aurait choisi l’option “poursuite du contrat en cas de substitution de terrain
Source officielleEXPROPRIATIONS
67801ca19c3ba90f51dc1924
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A cette date, il n’est pas contesté que le terrain revêtait la qualification de terrain à bâtir au sens de l’article L. 322-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Source officielle1ère chambre - Référés
68e88b2b3ea43407b9fb9d1a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il ressort ainsi avec l'évidence requise en référé que les défendeurs en tête des présentes occupent le terrain litigieux loué par la S.A.S SODICAS, et ce sans son autorisation.
Source officielleChambre des référés
6709545d06866c0645cd51a4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il allègue que cette dernière aurait réalisé plusieurs constructions illégales, notamment une voie carrossable, une plateforme bétonnée, et l'installation d'un poteau électrique sur son terrain.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f4140c4e0040aa3735c47b
3 avril 2025
3 avril 2025
, d’un autre terrain, et de deux terrains, respectivement évalués dans la déclaration de succession, à 200.000 et 140.000 euros.
Source officiellePage 19 sur 186