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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
663136fb19f939ca6242dcac
22 avril 2024
22 avril 2024
barreau de PARIS, vestiaire : #B1131 DÉFENDERESSE Madame [V] [U] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mehdi BENSEGHIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0565 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal
Source officielleRéférés
678184616d34da2cbdcdd090
7 janvier 2025
7 janvier 2025
pas contestable ; qu’elle n’a pas été sollicitée par le défendeur pour des désordres depuis octobre 2022 ; que l’expertise judiciaire évoquée par le défendeur est un référé préventif relatif à la parcelle
Source officielleChambre référés
660da0f768a27ab7ee5dec36
3 avril 2024
3 avril 2024
Monsieur [I] [T], demandeur à la présente instance, a acquis le 27 décembre 2022 auprès de Monsieur [J] [K], défendeur au présent procès, un centre équestre composé de bâtiments d'exploitation et de parcelles
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
696565e8cdc6046d4711bca7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Cette vente s’inscrivait dans un projet plus large de trois autres acquisitions de parcelles voisines pour l’édification future d’un ensemble immobilier de 28 logements environ, élevé en R+3 avec attique
Source officielleContentieux Général
6866e054d33109fd079b4915
1 juillet 2025
1 juillet 2025
légal domiciliée es qualité au dit siège représentée par Me Julie RITAINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le tribunal était composé de Madame Pascale
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
678593daaaacbea0fe68a01d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[L] [E], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascal FERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 197 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance ALLIANZ, dont le siège
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
670d6e5eac3f176804124023
11 octobre 2024
11 octobre 2024
n°[Cadastre 8] en indivision avec Mme [Z]), Mme [Z] (parcelle n° [Cadastre 8] en indivision avec Mme [K]), Mme [D] [S] (parcelle n° [Cadastre 7]), M.
Source officielleChambre 9 cab 09 F
6635291ee4b5292aaa65f7fb
10 avril 2024
10 avril 2024
Le 4 octobre 2000, Madame [T] a fait établir par Monsieur [R] un plan de division, prévoyant la création d’une parcelle AA [Cadastre 4] dans la partie nord de la parcelle AA [Cadastre 5].
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a03bcaea2f9efae42fd4ac
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Z] [B] et Mme [C] [B] devant le rapport de donations de parcelles de terrain ou construction consenties en 1978 et 1983 par le défunt.
Source officielle4 ème Chambre civile
6a047c8ccdc6046d479799a1
2 avril 2026
2 avril 2026
04832 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6RP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL
Source officielle4 ème Chambre civile
6a047caccdc6046d47979c1f
2 avril 2026
2 avril 2026
05831 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBC6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL
Source officielle3ème chambre civile
68e96aca3ea43407b911e2e0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
10] demeurant [Adresse 6] comparant en personne Madame [Y] [E] née le 07 Septembre 1997 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale
Source officielleJLD
68e41a99681ed727f2a52551
4 octobre 2025
4 octobre 2025
contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03928 Nous, Pascal
Source officielleJLD
68e41a9d681ed727f2a525f0
4 octobre 2025
4 octobre 2025
contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03931 Nous, Pascal
Source officielleRétention admin étrangers
6974e93acdc6046d479178bd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00129 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHVW Nous, Pascal
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ée par Me Sophie BORIE-DOUCEDE, avocat au barreau de TOULONc/DEFENDERESSE
69d95348cdc6046d47cecd94
2 avril 2026
2 avril 2026
Par courrier du 25 janvier 2021 adressé par la voie de son conseil, la société [1] a saisi la commission de recours amiable de l'URSSAF PACA en contestation de cette mise en demeure.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ée par Me Sophie BORIE-DOUCEDE, avocat au barreau de TOULONc/DEFENDERESSE
69d953b3cdc6046d47ced532
2 avril 2026
2 avril 2026
Par courrier du 25 janvier 2021 adressé par la voie de son conseil, la société [3] [T] a saisi la commission de recours amiable de l'URSSAF PACA en contestation de cette mise en demeure.
Source officielleJLD
67784d68e5fcd631233316df
3 janvier 2025
3 janvier 2025
DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/15 Appel des causes le 03 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CTR Nous, Madame METTEAU Pascale
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6a109ea1cdc6046d479ac4cf
1 avril 2026
1 avril 2026
BOULICAUT, Vice-présidente, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 21 Janvier 2026, devant : Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente Assesseurs : Joëlle TARRISSE, Juge Pascale
Source officielleAdjudications
668d7ec553e3bdd077866e58
9 juillet 2024
9 juillet 2024
situés 183 avenue du Prado à MARSEILLE (13008) - hypothèque légale publiée le 17 février 2022 Volume 2022V n°2445 - hypothèque légale du trésor du 14 novembre 2023 (en cours de publication), Ayant Me Pascal
Source officiellePage 19 sur 35