Le 01 Avril 2026, le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité 3] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [A] [K].

barreau de PARIS, vestiaire #C1844 MINISTÈRE PUBLIC Madame Hélène VERMEULEN, Premier Vice-Procureur Nous Madame VITON, Première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Marion

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03500 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4GZ Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Marion MOINECOURT de la SELARL

SPACIA ET CIE ARL/CG 2001149 Représentant : Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1683 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE

SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 31 janvier 2024 par Cyril ROTH, 1er Vice-Président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion

MACONNERIE RENOVATION TERRASSEMENT (MRT), dont le siège social est sis [Adresse 9] défaillant S.A.

MOTIFS DE LA DÉCISION Monsieur [P] [R] a travaillé en qualité de maçon depuis le 1er avril 2009 au sein de la société [3].

[Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Philippe LIENARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 256 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Mélanie MILLOCHAU Greffier : Madame Marion

MAISON R&C [Adresse 2] [Localité 2] S.A.S.

EXCLUSIVES, un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans pour l’édification de leur maison principale à [Localité 3].

maçon boiseur, puis maçon OHQ.

Caroline FICHET, juge Statuant en double juges rapporteurs et, en l’absence d’opposition des parties, ont rendu compte des plaidoiries au tribunal dans le délibéré composé de : Présidente : Mme Marion

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Philippe MARION #E2181Me Benjamin PORCHER #G450M.

ENGENERING GESTION TRAVAUX POUR MAISONS INDIVIDUEL SAS, Société TOKIO MARINE EUROPE S.A., S.A.

de PARIS - #D1846 DEFENDERESSES Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], représenté par son syndic, le cabinet DAUCHEZ COPROPRIETES [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Maître Jérôme CHAMARD

LAMY, prise en la personne de ses représentants légaux domiliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD

2021 JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [B] [M] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [D] [S] épouse [J] C / [P] [X] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée