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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés

69d55824cdc6046d47709a09

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

S’agissant du moyen de défaut de diligences, vous avez la saisine du consulat ainsi que des autorités Allemande au résultats positif de passage eurodac.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69654c54cdc6046d470ffed7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence TARTOUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie PICHON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Source officielle
TJ

JCP

69788486cdc6046d47d8f004

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BOULCH, de la SCP Marc CLEMENT de COLOMBIERES et Laurence BOULCH, Avocat au Barreau de CHERBOURG EN COTENTIN.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69ced792cdc6046d47e8393a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

signée électroniquement JUGEMENT du 02/04/2026 Madame [E] [Y] [W] Monsieur [Z] [W] C/ Madame [C] [V] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL AD LITEM JURIS - Maître Laurent

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

662bf0fee266e89ef118963c

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

662a9fc1c8a1343b8cd62430

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

En l'espèce, [Localité 3] HABITAT OPH verse aux débats un décompte démontrant qu'à la date du 8 février 2024, Monsieur [S] [G] lui devait la somme de 2222,92 euros, soustraction faite des frais de procédure

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

662a9fc8c8a1343b8cd624b8

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

À l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6597061af74364d4a5c862eb

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 22 décembre 2023, par à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6597061bf74364d4a5c86302

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 22 décembre 2023, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6597061df74364d4a5c86344

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 22 décembre 2023, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

668c2898894f7f4d2e08d43e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

HAIAT, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Madame Priscille AGABALIAN, greffier ; Après débats à l'audience

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

668c289b894f7f4d2e08d497

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

4 juillet 2024 Jugement reputé contradictoire et en premier ressort rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 04 Juillet 2024; par Mme Laurence

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

668c289c894f7f4d2e08d4ba

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

4 juillet 2024 Jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 04 Juillet 2024; par Mme Laurence

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

668c289e894f7f4d2e08d502

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

4 juillet 2024 Jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 04 Juillet 2024; par Mme Laurence

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65b2b58bfd6229a4e58a5bd5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

669aaeb130bd4f0c3f6b3026

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 19 juillet 2024.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6699579507d408f8d4c1296d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

fils Monsieur [G] [J] DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

67816cf16d34da2cbdcd8741

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

10 Janvier 2025 Jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 10 janvier 2025 ; par Madame Laurence

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e7aaacbea0fe684bd5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ils ont immédiatement pris la route pour rentrer chez eux mais sont arrivés après le départ des services de police.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b874840cd0f0b3d004124

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE Débats en audience publique le : 10 Octobre

Source officielle

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