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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp profess du drt

686c1139dd7001754d61bcf6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Mme [D] [U] soutient que l'incident soulevé par l'Agent judiciaire de l'Etat serait irrecevable pour avoir été déposé par voie de conclusions après la date fixée par le calendrier de procédure établi par

Source officielle
TJ

Référés

678578e4aaacbea0fe684b8c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

8] ([XXXXXXXX01]), dans le délai de six mois à compter de l’avis de consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d’un nouveau calendrier

Source officielle
TJ

6ème Chambre

686d744ba2273490db10bfa3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

(01 40 97 14 29), dans le délai de huit mois à compter de l'avis de consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d'un nouveau calendrier

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

686d74fba2273490db10c1f6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

qualité de juge commis et avec lequel les échanges devront se faire dans le respect du contradictoire ; Dit qu’il appartiendra au notaire de : - convoquer les parties ; - fixer avec elles un calendrier

Source officielle
TJ

JAF 5

67941706dc35c03afb714329

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

des prêts immobiliers et mobiliers ;une liste des crédits en cours ;toutes autres pièces que le notaire pourrait solliciter ; Dit que le notaire établira avec les parties dès la première réunion un calendrier

Source officielle
TJ

Référés

67f9704f0ea89248182aa4ea

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

(01 40 97 14 82), dans le délai de huit mois à compter de l’avis de consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d’un nouveau calendrier

Source officielle
TJ

Chambre 9

67f044b402fc178212f85b22

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

date limite pour des mises en cause éventuelles ultérieures et, en tout état de cause, dans un délai qui ne pourra être supérieur à six mois à compter de la présente ordonnance, 2°) déterminer un calendrier

Source officielle
TJ

Référés

67f57bd5bbf04ef7857beeab

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

6] (01 40 97 14 29), dans le délai de 6 mois à compter de l'avis de consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d'un nouveau calendrier

Source officielle
TJ

Chambre 9

679aa1a8e9a46d1f5a769237

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

date limite pour des mises en cause éventuelles ultérieures et, en tout état de cause, dans un délai qui ne pourra être supérieur à six mois à compter de la présente ordonnance, 2°) déterminer un calendrier

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

660d9e9968a27ab7ee5ddd37

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

L’affaire sera renvoyée à l’audience de mise en état du 4 septembre 2024 pour conclusions récapitulatives de toutes les parties selon le calendrier détaillé au présent dispositif et clôture.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a18d4a0ddb77892694b55c

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

N° RG 22/04994 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYXE 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 22/04994 N° Portalis DBX6-W-B7G-WYXE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

65a196ad0ddb778926963036

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

vacances de l'académie dans laquelle se trouve l'établissement fréquenté par les enfants ; Précise que les semaines sont considérées comme paires ou impaires par référence à leur numérotation dans le calendrier

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34747251e2b24234023

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

N° RG 23/02001 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XM4X 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/02001 N° Portalis DBX6-W-B7H-XM4X

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65809c8a3ea7c8c11210139c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

des parents et à défaut de meilleur accord : * hors vacances d'été et de Noël : une semaine sur deux du lundi sortie des classes au lundi suivant : chez la mère : les fins de semaines paires du calendrier

Source officielle
TJ

JAF 5

68f950a1de0ebe408dac7a2a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des prêts immobiliers et mobiliers ;une liste des crédits en cours ;toutes autres pièces que le notaire pourrait solliciter ; Dit que le notaire établira avec les parties dès la première réunion un calendrier

Source officielle
TJ

JAF 5

68f950adde0ebe408dac7e51

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des prêts immobiliers et mobiliers ;une liste des crédits en cours ;toutes autres pièces que le notaire pourrait solliciter ; Dit que le notaire établira avec les parties dès la première réunion un calendrier

Source officielle
TJ

JAF 5

68f950c2de0ebe408dac849e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des prêts immobiliers et mobiliers ;une liste des crédits en cours ;toutes autres pièces que le notaire pourrait solliciter ; Dit que le notaire établira avec les parties dès la première réunion un calendrier

Source officielle
TJ

JAF 5

68f950d0de0ebe408dac88b8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des prêts immobiliers et mobiliers ;une liste des crédits en cours ;toutes autres pièces que le notaire pourrait solliciter ; Dit que le notaire établira avec les parties dès la première réunion un calendrier

Source officielle
TJ

Référés

6a10b15acdc6046d479c2233

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

(01 40 97 14 82), dans le délai de six mois à compter de l'avis de consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d'un nouveau calendrier

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

6a0cbc1acdc6046d473ae439

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

effectuer sa démarche en ligne via le site internet http// consignations.caissedesdepots.fr dès reception de la présente décision DISONS que l’expert, en concertation avec les parties, définira un calendrier

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LA CALANDRE

SIREN 488136375Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

14/07/2026

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Modifications diverses

SCI LA CALANDRELLE

SIREN 428645899Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

14/07/2026

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Radiations

CALANDRE, Julie, Jacqueline, Déborah

SIREN 844840439Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

17/04/2026

Voir →

Modifications diverses

LES VIEILLES CALANDRES

SIREN 837527860Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

07/04/2026

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Dépôts des comptes

CALANDRE

SIREN 377778550Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

19/03/2026

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