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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
67783274e5fcd6312332d173
3 janvier 2025
3 janvier 2025
parole en dernier, MOTIVATION Attendu que Monsieur [F] [J] non autorisé à entrer sur le territoire français le 30/12/2024 à 21:32 heures à défaut de justifier d'une assurance médicale de voyage, d'un billet
Source officielleService de proximité
669eb396998cb644d8e04e49
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Au soutien de sa demande, elle fait valoir qu’elle a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne EASYJET EUROPE pour un voyage le 21 juillet 2021 au départ de [Localité 5] et à destination
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad0f034fdec52d9e9fa4
25 avril 2024
25 avril 2024
[J] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Qatar Airways au départ de [4] et à destination de Singapour avec escale à [Localité 3], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad10034fdec52d9ea059
25 avril 2024
25 avril 2024
[E] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ de [4] et à destination d’[Localité 3], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux débats.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad13034fdec52d9ea197
25 avril 2024
25 avril 2024
[O] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ de Paris [Localité 4] et à destination de [Localité 3], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux débats
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad1b034fdec52d9ea2a3
25 avril 2024
25 avril 2024
[M] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ de [4] et à destination d’[Localité 3], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux débats.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678ff36e51b02779572a2308
10 janvier 2025
10 janvier 2025
d'obtenir la condamnation de la société AIR ALGERIE, sur le fondement du règlement communautaire CE n°261/2004 du 11 février 2004, à leur verser les sommes suivantes : ▸737,19 euros en remboursement de billets
Source officielleService de proximité
67fd63a5e85d0474bddb8808
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Au soutien de ses demandes, elle fait valoir qu’elle a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne EASYJET pour un voyage le 7 août 2022 au départ de Orly et à destination de Nice.
Source officielleService de proximité
67fd63ace85d0474bddb8902
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Au soutien de ses demandes, elle fait valoir qu’elle a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 22 octobre 2022 au départ de Nice et à destination de Tunis.
Source officielleJ.L.D.
659c4bff5882b39b2e739ddf
31 décembre 2023
31 décembre 2023
Ma famille m’a trouvé un billet d’avion. Je souhaiterais rentrer par mes propres moyens. Je suis arrivée en France le 24 novembre. Je voulais aller en Angleterre pour travailler là-bas.
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a092
5 janvier 2024
5 janvier 2024
J’ai mon billet d’avion, je fais plusieurs aller retours chaque année. Je n’ai jamais entendu parler d’une interdiction de territoire.
Source officielleJAF section 4 cab 3
659d9d80aa704a07f4934444
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[G] [D] devra payer aux enfants deux billets aller-retour d'avion chacun par an, pour leur permettre de se rendre en France, le cas échéant, en vue de l'exercice des droits de visite et d'hébergement du
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa35a029d9e20db0392
15 décembre 2023
15 décembre 2023
au 31 décembre 2016, à l'issue duquel un redressement de 2 484 € a été envisagé selon lettre d'observations datée du 15 juin 2017 et portant sur les chefs suivants: - chef n°1 : avantages en nature billets
Source officielleChambre JAF
6a167a68cdc6046d47100388
20 mai 2026
20 mai 2026
scolaires de juillet/août, DIT que les dates de congés scolaires à prendre en considération sont celles de l'Académie dans le ressort de laquelle l'enfant est inscrit, DIT que le père prend en charge les billets
Source officielle18° chambre 1ère section
678021559c3ba90f51dc2876
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DUFFORT-BIGUET IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Philippe RENAUD de la SELARL RENAUD - ROUSTAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0139 MAGISTRAT DE LA MISE
Source officielle4ème chambre 1ère section
66fc3d8e2416523b9959b8cc
1 octobre 2024
1 octobre 2024
- Autres frais de déplacement de la famille (SNCF/RATP/transport quotidien de la famille de [Localité 5] à [Localité 6]) Mme [M] sollicite le remboursement du coût de billets de train, de carnets de
Source officielle5ème Référés
69cd72aecdc6046d47c80075
1 avril 2026
1 avril 2026
relevé, aux termes du procès-verbal d’expertise contradictoire, des désordres nécessitant le remplacement « des pneumatiques arrière, des boucles de ceinture arrière, du joint d’injecteur n°2, de la biellette
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
69845300cdc6046d47fda79e
7 avril 2025
7 avril 2025
Toutefois, il ne produit ni le billet ou la réservation électronique concernant le vol initial, ni le billet relatif au vol de réacheminement.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a685099324999a647aded9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle justifie également que Monsieur [Z] [L], lors du contrôle réalisé et des propos du bénéficiaire recueillis, que celui-ci a indiqué être revenu du Maroc le 6 août 2021 attesté par le billet d’avion
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab787daf743d9a4d7d8
23 janvier 2024
23 janvier 2024
respecté la précédente mesure d’éloignement en 2021, qu’il se trouvait en visite en FRANCE chez sa compagne et qu’il a l’intention de retourner en ESPAGNE puisqu’il dispose des ressources pour son billet
Source officiellePage 19 sur 47