Le bail était consenti pour une durée de neuf années. Les locaux loués étaient destinés à l'usage exclusif de bar brasserie restaurant. Par acte sous seing privé du 29 juin 2021, M.

DÉFENDERESSE La Société AIRBNB IRELAND UNLIMITED COMPANY [Adresse 4] [Adresse 4], [Localité 3] (IRLANDE) représentée par Maître Yves ARDAILLOU, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #R138 Nous Matthias

Madame Stéphanie PALUMBO, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 17 février 2025 ENTRE : Monsieur [O], [V], [Y] [X] demeurant [Adresse 2] Comparant en personne et assisté de Me Ludivine MATHIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : 26/00058 DOSSIER : N° RG 23/02244 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2YG AFFAIRE :,

face à la nécessité de disposer de trois chambres et de deux salles de bain, le T3 loué par Monsieur [L] [F] ne pouvait pas correspondre à ses besoins.

comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Danielle LE MOIGNE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE GREFFIER : Isabelle MAHIER

comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Danielle LE MOIGNE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE GREFFIER : Isabelle MAHIER

demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Daniel MOLINA de l’AARPI ATLANTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [Z] et Madame [L] [H] épouse [Z] ont donné à bail

Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.

Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.

Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.

Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.

Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.

Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.

Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.

Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.

par jugement du 18 août 2022, le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains a déclaré le bail consenti par la société à responsabilité limitée FREGATE IMMO à la société à responsabilité limitée ADCITY-ADDITIF

-o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 22/08407 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWIL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE: Mme [M] [P] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Farid MAACHI