représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ès-qualité d’assureur de la société MVMS, représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98, Me Arnaud

DEMANDEURS Monsieur [X] [M] [Adresse 8] [Localité 5] Madame [D] [M] [Adresse 8] [Localité 5] représentés par Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocat postulant inscrit

Arnaud DRAGON, Juge ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [N] [V], ASSESSEUR SALARIÉ : M.

Arnaud DRAGON, Juge ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [M] [T], ASSESSEUR SALARIÉ : M.

Adresse 32] [Localité 23] non comparante, ni représentée, Société [Adresse 44] CHEZ [45] Service Surendettement [Adresse 20] [Localité 18] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL - Arnaud

Société [12] SERVICE SURENDETTEMENT [Adresse 2] [Localité 9] non comparante, ni représentée, Société [14] CHEZ [15] [Adresse 16] [Localité 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL - Arnaud

° RG 25/00573 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFHS AFFAIRE : [D] [W] C/ PRESIDENT DU [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Dossier : N° RG 23/00822 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR53 Décision n°24/ 687 Notifié le à - Société [4] - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

00521 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOEP Décision n°24/00733 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [U] [C] Copie le: à - la SELARL [4] - la SELARL [5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

DOSSIER N° : N° RG 23/00821 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR52 AFFAIRE : [M] [U] C/ [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud

Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [S] [U], ASSESSEUR SALARIÉ : M.

Madame [U] [D], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [O] [K], en date du 21 mai 2025 Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Philippe ARNAUD

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud