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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

67f03b9202fc178212f83dfb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La copie de l’acte a été remise par clerc assermenté à Monsieur [I] [D], agent administratif de l'ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA SOMME, qui l'a acceptée et a confirmé que Monsieur [X] [N] était bien domicilié

Source officielle
TJ

JEX cab 6

660ef06dfbb79e8fd3d32fae

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Enfin et surtout, il résulte des mentions de l'acte du 8 juin 2022 que le clerc significateur s'est transporté à cette adresse à plusieurs reprises ; que le nom de Mme [D] n'y apparaît nulle part ; que

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

65b2afa1fd6229a4e5873cb0

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sébastien STEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J064 C/ DÉFENDEUR POLE EMPLOI DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Arnaud CLERC

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69cec409cdc6046d47e6bfee

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Olivier MORICE #E0546Me Isabelle DUQUESNE-CLERC #A0895délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N°

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69669d5dcdc6046d472db396

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6973fc5dcdc6046d477da528

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [B] [E] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6978730fcdc6046d47d77603

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [V] [P], demeurant Chez [H] [O] - [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

698151bacdc6046d47b1ebf2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [F] [G] [H], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69836f8bcdc6046d47e59e88

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 DÉFENDEUR Monsieur [V] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5bdb89538338ecde63d

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

social est sis Représenté par son syndicat la société COGEIM - [Adresse 3] représenté par Me Laurence GUEGAN-GELINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0886 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5cab89538338ecde7cb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

représentée par Me Sophie MUH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1256 DÉFENDERESSE Madame [P] [X] épouse [F], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5dab89538338ecde989

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

SELARL DOUCHET DE LAVENNE Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J0131 DÉFENDEUR Monsieur [N] [T], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67880a52c21c0e53e790788b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, [Adresse 6] DÉFENDEUR Monsieur [A] [B] [C], demeurant [Adresse 7] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a67c21c0e53e7907b93

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

S2 [Localité 9] EVENTS, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX, Greffier

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eeeff6976f1c644e784a6

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

L’acquéreuse était représentée à l’acte notarié par un clerc de l’étude du notaire, en application d’une procuration reçue par M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef026976f1c644e78514

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

L’acquéreur était représenté à l’acte notarié par un clerc de l’étude du notaire, en application d’une procuration reçue par M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef036976f1c644e78554

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Les acquéreurs étaient représentés aux actes notariés par un clerc de l’étude du notaire, en application d’une procuration reçue par M.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a173693cdc6046d472546f2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Ophélie CLERY

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea330e2a18bd08ce44ae9

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

DEMANDERESSES Madame [X] [B] [Adresse 4] [Localité 8] La Société d’assurance mutuelle MAIF [Adresse 5] [Localité 10] représentées par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS - #A0895

Source officielle
TJ

Chambre référés

66883c42342d338c20d35a57

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le 03 janvier 2024, un constat de commissaire de justice a été dressé par Madame [S] [R], Clerc habilitée au sein de la SARL HERBETTE-BOUQUET.

Source officielle

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